La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a annoncé dans un communiqué de presse publié le 5 avril 2024 qu’elle avait imposé une sanction administrative à l’entité Talabot Investments LLP, dont le siège est à Londres. L’amende, imposée le 19 février 2024, concerne le non-respect des obligations de notification prévues par une loi relative à l’accès à l’activité des établissements de crédit et à la surveillance prudentielle des établissements de crédit.
Talabot Investments LLP a acquis en mars 2021 «une participation qualifiée dans un établissement de crédit de droit luxembourgeois sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la Banque centrale européenne», indique le communiqué de presse de la CSSF. «L’amende administrative est imposée à l’entité acquéreuse; les manquements administratifs constatés ici n’interfèrent pas avec les activités bancaires exercées par l’établissement de crédit».
Détails de l’acquisition de mars 2021
Le rapport annuel de Talabot Investments LLP pour l’exercice clos le 31 mars 2021, publié sur le site internet de la Companies House (registre des entreprises) du Royaume-Uni, indiquait ce qui suit: «Le 31 mars 2021, Talabot Investments LLP a acheté 100% du capital social de Talabot Finance Ltd, 34% du capital social de LinkedTrade Holding Ltd, 34% du capital social de LinkedTrade Technology ltd, 13,67% du capital social de BalRe Technologies Ltd, 20% Adon Capital Ltd et 67,388% du capital social de RRBF Sarl à RiverRock European Capital Partners LLP, une société à responsabilité limitée constituée au Royaume-Uni qui partage les mêmes propriétaires d’entreprise ultimes.»
Ce qui nous amène à la question suivante: quel est l’établissement de crédit dans lequel Talabot Investments LLP a acquis une participation qualifiée?
RRBF et Riverbank
Dans son rapport annuel pour l’exercice clos le 31 mars 2022, Talabot Investments LLP écrit: «Riverbank SA est une participation du groupe détenue à 15,45%, dont l’activité principale est celle d’une banque constituée au Luxembourg, agréée par la BCE et la CSSF (Lux). Riverbank est une société fintech tirant parti de la technologie pour l’origination de prêts, l’analyse de crédit et le financement du passif.»
Riverbank, qui a ses bureaux au 5 Boulevard Royal à Luxembourg-ville et a été créée en 2015, a noté dans son rapport annuel 2022 et déposé auprès des registres du commerce luxembourgeois, que «durant l’année 2018, RRBF S.à r.l. a acheté 299.421 actions de classe C qui ont ensuite été converties en actions B.»
RRBF est une soparfi (véhicule de détention) qui a été créée en 2015 et dont le siège social est situé au 5 Boulevard Royal. Selon son rapport annuel 2022, elle détient 23,05% de Riverbank.
Par conséquent, si Talabot Investments LLP achetait du capital social dans RRBF en 2021, cela lui donnerait une participation dans un établissement de crédit de droit luxembourgeois.
Delano a demandé à Riverbank de commenter cette sanction et n’a pas été en mesure de trouver une adresse électronique active, un numéro de téléphone ou un compte de médias sociaux pour demander à Talabot Investments LLP de faire de répondre à nos questions.
Cet article a été rédigé par Delano en anglais, traduit et édité par Paperjam en français.



