POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

assermentation

La Cour constitutionnelle s’étoffe



La Cour constitutionnelle, née en 1998, a récemment franchi la barre des 150 arrêts rendus. (Photo : Matic Zorman / archives / Maison Moderne)

La Cour constitutionnelle, née en 1998, a récemment franchi la barre des 150 arrêts rendus. (Photo : Matic Zorman / archives / Maison Moderne)

La plus haute instance judiciaire du pays accueille deux conseillers suppléants.

La ministre de la Justice, Sam Tanson (Déi Gréng), a procédé jeudi à l’assermentation de Christiane Reckinger et Serge Thill, tous deux présidents de chambre à la Cour d’appel, comme conseillers suppléants à la Cour constitutionnelle.

Celle-ci est présidée par Jean-Claude Wiwinius , assisté du vice-président Francis Delaporte (président de la Cour administrative), et compte également les conseillers Éliane Eicher, Michel Reiffers, Henri Campill, Roger Linden, Lotty Prussen, Odette Pauly et Ria Lutz.

Une réforme récente a permis d’étoffer la Cour constitutionnelle, lui permettant de varier la composition de la chambre amenée à statuer sur la conformité d’un texte législatif à la Constitution.

La Cour constitutionnelle avait en effet été bloquée l’an dernier, ne pouvant se prononcer dans une affaire dans laquelle l’un de ses conseillers avait siégé en appel.

Cinq conseillers suppléants avaient été nommés en mars: trois présidents de chambre à la Cour d’appel – Théa Harles-Walch, Mireille Hartmann et Christiane Junck –, ainsi que Serge Schroeder, premier conseiller à la Cour administrative, et Lynn Spielmann, conseiller à la Cour administrative.