14 milliards d’euros par an: c’est le coût estimé des restrictions territoriales de l’offre (RTO) dans le commerce de détail pour les consommateurs européens, selon une étude de la Commission européenne diffusée en juillet 2020.

L’Union Benelux a annoncé, ce mardi, demander à Bruxelles d’envisager des mesures législatives pour pallier les conséquences négatives de ces barrières.

Pour les commerçants, elles les empêchent de se fournir chez le fournisseur basé dans le pays de leur choix. Pour les clients, cela se traduit souvent par des tarifs plus désavantageux pour certains produits dans un pays plutôt qu’un autre.

Voilà pourquoi l’Union Benelux a sollicité cet été Thierry Breton, commissaire européen en charge du Marché intérieur, Margrethe Vestager, commissaire à la Concurrence, et Didier Reynders, commissaire aux Droits des consommateurs.

«Pour le Benelux, la cohérence des objectifs d’un marché intérieur européen intégré est essentielle. Il faut créer des conditions de concurrence équitables. Nous, Benelux, voulons apporter une contribution substantielle et constructive au débat européen. Cela s’applique certainement à la question des restrictions territoriales de l’offre dans le secteur du commerce de détail, à laquelle les pays du Benelux sont confrontés», explique dans un communiqué Alain de Muyser, secrétaire général de l’Union Benelux.

Un sujet suivi de longue date par le Benelux

Ce sujet préoccupe l’union transfrontalière depuis 2015 déjà, lorsque ses trois ministres de l’Économie ont signé une recommandation pour renforcer la coopération en matière de restrictions territoriales de l’offre. Trois ans plus tard, le Benelux a publié une enquête sur le phénomène, qui concluait à la présence de ce RTO sur les trois territoires, avec la particularité qu’au Luxembourg, ces restrictions s’étendaient au-delà de la vente au détail. En 2019, le Benelux a sollicité la Commission européenne pour tenir compte des RTO dans l’évaluation du règlement européen d’exemption par catégorie.

Pour le trio, ces RTO entravent le fonctionnement du marché intérieur européen et de la concurrence transfrontalière, dont Bruxelles est le gardien attitré. «La réponse européenne, qui est plus que nécessaire, devrait réduire les possibilités de ‘géoblocages’ entre entreprises, garantir des pratiques commerciales et une concurrence équitable, et faciliter les importations parallèles», note encore le secrétariat général de l’Union Benelux.