POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Homologation des véhicules

Comment l’UE veut éviter un nouveau dieselgate



L’Union européenne va directement pouvoir jouer un rôle de superviseur dans le domaine des homologations. Et punir les constructeurs ou importateurs qui truqueraient des véhicules. (Photo: Shutterstock)

L’Union européenne va directement pouvoir jouer un rôle de superviseur dans le domaine des homologations. Et punir les constructeurs ou importateurs qui truqueraient des véhicules. (Photo: Shutterstock)

Cinq ans après le début du dieselgate, l’Union européenne lance ce mardi matin une nouvelle réglementation pour assurer que les constructeurs ou les importateurs ne truquent plus les véhicules mis sur le marché. À 30.000 euros d’amende par voiture, cela pourrait leur coûter cher…

«Les Européens veulent, à juste titre, conduire les voitures les plus propres et les plus sûres. Cela présuppose les contrôles les plus stricts des voitures mises sur le marché et circulant sur nos routes. Cela requiert également une mise en pratique réelle et une supervision au niveau européen: c’est la raison pour laquelle, à partir de maintenant, la Commission aura la possibilité d’effectuer des contrôles sur des voitures, de déclencher des rappels à l’échelle de l’Union et d’infliger des amendes pouvant atteindre 30.000 euros par voiture en cas d’infraction à la réglementation.»

Le message du commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, est clair: l’Europe ne veut plus de voitures qui polluent davantage que ne l’admet leur fiche technique ou qui ne soient pas équipées des dispositifs dont elles devraient être équipées.

Quasiment cinq ans jour pour jour – c’était le 18 septembre – après le début du scandale du dieselgate, le nouveau règlement qui entre en vigueur ce mardi 1er septembre a été proposé par la commission Juncker en 2018 dans le cadre du plan Europe on the Move .

Un contrôle toutes les 40.000 immatriculations

Le dispositif prévoit trois mesures de base :

- les organismes de certification et d’homologation seront audités par leurs pairs européens pour éviter une course à l’homologation de complaisance;

- les États membres seront tenus de procéder à un contrôle aléatoire de véhicules mis sur le marché. À raison d’un contrôle pour 40.000 nouvelles immatriculations et de 50.000 nouvelles immatriculations au Luxembourg chaque année, cela signifie un à deux contrôles par an, et le Luxembourg devra prendre sans attendre toute mesure de protection du consommateur, comme exiger du constructeur que la voiture soit remise en conformité ou reprise, sans coûts supplémentaires;

- l’Union européenne exercera un rôle de supervision, qui pourra se traduire par des amendes allant jusqu’à 30.000 euros par véhicule mis sur le marché européen et qui ne serait pas conforme à son homologation. Les amendes pourront concerner aussi ceux qui mettent en œuvre des dispositifs pour contourner les lois, comme cela a été le cas avec le dieselgate.

Un scandale estimé à 30 milliards pour VW

Le 18 septembre 2015, l’agence américaine de l’environnement (EPA) avait accusé Volkswagen d’avoir violé la réglementation antipollution à l’aide d’un logiciel capable de tromper les contrôles sur les émissions d’oxydes d’azote (NOx). Quelques jours plus tard, le constructeur allemand admettait avoir équipé 11 millions de véhicules.

En trois ans, le scandale allait s’étendre à d’autres constructeurs, comme BMW, Audi, Porsche ou encore Fiat-Chrysler.

Dans son rapport final, rendu le 27 juillet dernier , la Federal Trade Commission indique que les groupes Volkswagen et Porsche ont dû débourser près de 10 milliards de dollars de compensation pour éviter des poursuites, tandis que 86,2% des clients américains ont choisi de rendre leurs voitures et d’être remboursés.

La facture devrait dépasser les 30 milliards d’euros, estiment des experts, pour VW. Le dernier (?) procès s’ouvrira le 30 septembre, en Allemagne, pour l’ancien patron d’Audi, Rupert Stadler, premier dirigeant mis en prison, dès 2017, dans le cadre de ce scandale.

En France, les ministères de l’Économie et de l’Environnement ont fait diligenter des enquêtes contre PSA et Renault. Cette dernière a vu le parquet de Paris ouvrir une enquête en 2017 et une ONG obtenir le lancement d’une action collective l’an dernier.

La semaine dernière, Daimler, la maison mère de Mercedes, a accepté de débourser 1,8 milliard de dollars aux États-Unis où elle aurait vendu 250.000 véhicules truqués entre 2008 et 2016 pour mettre fin aux poursuites. Elle avait déjà accepté de payer 870 millions d’euros en Allemagne et de procéder à d’importants rappels de véhicules.

Les consommateurs étaient-ils vraiment dupes? Ou ces chiffres étaient-ils considérés au moment de leur achat? Pas sûr: au Luxembourg, le nombre de nouvelles immatriculations n’a cessé d’augmenter et les marques incriminées continuent de vendre chaque année plus de voitures.