POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

CJUE

Dieselgate: Volkswagen peut être attaqué hors d’Allemagne



Le groupe Volkswagen est redevenu le premier constructeur automobile mondial en 2019. (Photo : Shutterstock)

Le groupe Volkswagen est redevenu le premier constructeur automobile mondial en 2019. (Photo : Shutterstock)

La Cour de justice de l’UE arrête que le constructeur peut être attrait devant les juridictions des pays où ses clients ont acheté leur véhicule comportant un logiciel falsifiant les données de pollution.

La Cour vient de rendre un arrêt très attendu dans le secteur automobile. Et pour cause: il renvoie à l’affaire de trucage la plus retentissante des dernières décennies, émanant qui plus est d’un groupe bénéficiant de l’image traditionnelle de sérieux et de fiabilité des constructeurs allemands.

De 2009 à 2015, VW intégrait en effet, dans certains de ses véhicules diesel, un logiciel falsifiant les données relatives aux rejets des gaz d’échappement. Ces véhicules – des marques Volkswagen, Audi, Seat, Skoda et Porsche – polluaient bien plus en conditions réelles que ce qui n’avait été mesuré lors des essais voués à évaluer leurs émissions en vertu des normes Euro 5 et Euro 6.

Révélée par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) en septembre 2015, cette manipulation de VW a provoqué un scandale mondial puisque plus de 11 millions de véhicules étaient concernés dans plusieurs pays. Aux États-Unis, le groupe a déboursé près de 25 milliards de dollars en additionnant l’amende de l’EPA, l’accord à l’amiable avec les clients ayant porté plainte et la transaction avec plusieurs États américains pour dommages environnementaux.

Plaintes en cours

En Europe, aucune plainte de clients n’a encore abouti. Mais l’arrêt de la CJUE pourrait changer la donne puisque la Cour valide la compétence des juridictions du pays d’achat des véhicules. Attaqué par une association de défense des consommateurs autrichienne (VKI), VW argumentait que le dommage matériel avait eu lieu en Allemagne et ne pouvait donc donner lieu à indemnisation de clients autrichiens.

La Cour considère au contraire que «le dommage allégué par le VKI consiste en une moins-value des véhicules en cause résultant de la différence entre le prix que l’acquéreur a payé pour un tel véhicule et la valeur réelle de celui-ci en raison de l’installation d’un logiciel manipulant les données relatives aux rejets des gaz d’échappement». Ainsi, le dommage «ne s’est matérialisé qu’au moment de l’achat desdits véhicules, par leur acquisition pour un prix supérieur à leur valeur réelle».

En clair: tout citoyen européen possédant un véhicule doté du logiciel illicite peut attaquer VW devant un tribunal de son pays de résidence. Quatre plaintes au Luxembourg sont toujours en cours .