C’était annoncé, attendu, et c’est maintenant officiel: les élections communales auront , confirment les ministres de la Famille, de l’Intégration et de la Justice dans un communiqué de presse. Un scrutin dont la date a été avancée en raison des élections législatives qui se tiendront en octobre de la même année.
Voter dans sa commune dès qu’on y habite
Et ces élections communales s’ouvriront à un plus grand nombre de personnes. Tous les citoyens non luxembourgeois pourront participer, qu’ils soient européens ou issus d’un pays tiers. Jusqu’ici, pour avoir accès aux urnes, tous devaient être résidents depuis au moins cinq ans. Ce qui avait «empêché» 75.226 personnes de s’inscrire sur les listes électorales en 2017.
Le même changement vaudra aussi pour les élections européennes.
«Les gens obtiennent le droit de vote dès qu’ils arrivent dans leur commune. Ils peuvent immédiatement participer à la vie politique et ils peuvent ainsi s’intégrer plus facilement en s’intéressant aux décisions politiques qui ont un impact sur leur vie», justifie la ministre de la Famille et de l’Intégration, (DP).
Procédure accélérée devant la Cour administrative
Le délai d’inscription sur les listes électorales des ressortissants non luxembourgeois est également allongé. Ils auront désormais jusqu’au 55e jour avant les élections pour ce faire, au lieu du 87e.
Et pour les personnes qui n’obtiennent pas gain de cause lors de leur réclamation d’inscription sur la liste électorale auprès du collège des bourgmestre et échevins, les procédures sont accélérées. Elles ont la possibilité d’introduire un recours devant la Cour administrative, qui ne mettra plus 21 jours, mais 10, au maximum, pour statuer.
«Notre objectif final demeure celui d’associer nos concitoyens non luxembourgeois au processus démocratique, car nous considérons le droit de vote comme un facteur d’intégration essentiel», complète la ministre de la Justice, (déi Gréng).
Augmenter la participation
L’avancement des élections communales demande l’adaptation de la loi communale. Le gouvernement en a profité pour changer le mode de détermination du nombre de conseillers communaux, qui utilisera désormais le registre national des personnes physiques (RNPP) comme référence.
«Les communes forment la base de notre démocratie. Les décisions prises à ce niveau affectent directement les citoyennes et citoyens et se font ressentir dans la vie quotidienne», a insisté la ministre de l’Intérieur (LSAP). «Nous devons tout faire pour faciliter, à l’ensemble de notre population, la participation aux élections communales et l’engagement au sein de la politique locale.» Rappelant qu’il s’agissait d’un «engagement ferme de la coalition».
Le droit de vote aux communales pour les étrangers, sous condition de résider depuis 5 ans dans le pays, avait été accordé en 2003. Lors du dernier scrutin, .