POLITIQUE & INSTITUTIONS — Economie

Hyperconnectivité

Droit à la déconnexion: le CES renvoie à la négociation



Pour l’Homme digital, le risque d’une infobésité et d’une incapacité à se déconnecter du monde numérique constitue le revers d’une connectivité quasi permanente, contre lequel le CES appelle à réagir. (Photo: Shutterstock)

Pour l’Homme digital, le risque d’une infobésité et d’une incapacité à se déconnecter du monde numérique constitue le revers d’une connectivité quasi permanente, contre lequel le CES appelle à réagir. (Photo: Shutterstock)

Plutôt qu’une nouvelle loi, qu’il estime inutile, le Conseil économique et social (CES) renvoie vers les partenaires sociaux pour qu’ils trouvent des accords en entreprise ou par secteur d’activité.

Le CES vient de rendre son avis sur le droit à la déconnexion. Un avis attendu, qui prolonge celui de septembre 2020 sur le télétravail. À l’époque, le CES avait fait le choix de traiter de cette question à part, estimant que ce droit, s’il devait exister, dépasse le cadre du seul télétravail. «L’hyperconnectivité et l’infobésité liées à l’utilisation des technologies d’information et de communication font désormais partie intégrante de notre vie courante», analyse l’institution.

Pour qui, de facto, la question de la déconnexion renvoie au fonctionnement de plus en plus digital de la société. «C’est un problème général qui s’invite massivement dans le monde du travail sous de multiples facettes», relève le CES. Qui cite, en exemple, l’utilisation des mêmes appareils informatiques à des fins privées et professionnelles, le sentiment de certains employés de devoir être constamment joignables vis-à-vis de leur employeur, ou encore la pression des délais, qui pousse le salarié à se reconnecter. Évidemment, la généralisation du télétravail a donné à la fois plus de visibilité au problème et un caractère d’urgence à la problématique.

Un droit à mettre en pratique

Au Luxembourg, le droit à la déconnexion n’existe pas en tant que tel. Mais il existe via les règles relatives au temps de travail, via l’obligation générale des employeurs d’assurer la sécurité et la santé de leur personnel, ainsi que via les dispositions relatives à la surveillance des salariés. Pour le CES, «l’accessibilité technique ne change rien à l’inaccessibilité légale, et il n’est donc pas nécessaire d’introduire un droit à la déconnexion, qui existe déjà. Par contre, il peut être utile de mettre en place des mécanismes qui favorisent le respect de ces principes et leur mise en œuvre en pratique.»

Il propose donc de compléter les dispositions légales existantes par des dispositions qui détailleront les mécanismes soit par secteur d’activité, soit entreprise par entreprise. Il reviendrait donc aux partenaires sociaux de négocier les règles et de s’assurer de la bonne application de celles-ci. Charge à l’Inspection du travail et des mines (ITM) de sanctionner la violation, voire l’inexistence, de telles dispositions.

Dans la fonction publique, l’accord salarial du 4 mars 2021 prévoit l’élaboration d’un projet de règlement grand-ducal afin de donner un cadre au télétravail dans la fonction publique. L’occasion pour le CES de traiter de la question «afin de définir un cadre légal adapté applicable tant aux agents de l’État en télétravail qu’aux agents travaillant en présentiel». 

Éduquer, plus que punir

Face à ce fait social que constitue la digitalisation du fonctionnement de la société, le CES insiste également sur le volet sensibilisation et formation des salariés, «pour adapter les mentalités et permettre une déconnexion, nécessaire». L’idée est à la fois de «développer une conscience pour éviter les effets négatifs d’un recours excessif aux objets numériques en général, et de diffuser de bonnes pratiques en ce qui concerne une utilisation efficiente de ces moyens techniques (ne pas se sentir obligé de lire un courriel et d’y répondre dès réception…) dans le cadre professionnel ou privé». 

Le CES demande également un guide pratique de la déconnexion, qui regrouperait les différentes dispositions législatives et des recommandations pour une bonne utilisation du numérique et de ses outils. Guide qui serait développé et mis à jour régulièrement par une instance officielle, de préférence le ministère ayant le travail dans ses attributions, avec l’appui des services de la médecine au travail afin de mettre en évidence le lien entre déconnexion, d’une part, et sécurité/santé au travail, d’autre part.