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Partenaires sociaux

Une nouvelle convention pour encadrer le télétravail



Le télétravail s’institutionnalise, grâce à une convention entre les partenaires sociaux remise au goût du jour. (Photo: Shutterstock)

Le télétravail s’institutionnalise, grâce à une convention entre les partenaires sociaux remise au goût du jour. (Photo: Shutterstock)

Redéfinition du télétravail régulier et occasionnel, règles sur la fourniture du matériel, preuves écrites nécessaires… La nouvelle convention encadrant le télétravail vient d’être signée par les partenaires sociaux. Prochaine étape: son passage au gouvernement.

Le télétravail se refait une beauté. Les partenaires sociaux viennent de signer, ce mardi 20 octobre à 14h30, une toute nouvelle convention pour encadrer la pratique. Elle se base sur l’avis émis par le CES en septembre dernier  afin de remplacer l’ancienne mouture, qui datait de 2006 – quand les smartphones étaient encore rares.

«Le changement le plus marquant, c’est qu’elle encadre le télétravail occasionnel, celui qui se fait de manière spontanée», estime Jean-Jacques Rommes , président du Conseil économique et social (CES). L’ancien texte concernait principalement le télétravail régulier, pourtant le moins répandu.

Conséquence: les règles en termes de matériel changent également. Si, en cas de télétravail régulier, l’employeur est toujours obligé de fournir à son salarié les outils de travail comme la connexion internet, des solutions hybrides peuvent être décidées  dans le cas de pratique exceptionnelle (moins de 10% du temps annuel), pour éviter de doubler les frais. Le droit pour l’employeur de contrôler le lieu de travail de son salarié, considéré comme «invasif», a été supprimé.

Pour donner plus de flexibilité aux entreprises, la nouvelle convention reconnaît le télétravail sans la nécessité d’un avenant au contrat de travail. Un simple mail ou SMS suffit comme preuve. Le CES espère maintenant que l’Association d’assurance accident, qui se basait sur l’ancienne convention pour définir le télétravail, s’y réfère pour juger des accidents du travail.

«Je suis satisfait que nous ayons trouvé un accord, les échanges ont été très fructueux», se félicite Jean-Jacques Rommes.

Sur base volontaire

Un sentiment partagé par le patronat. «Nous sommes contents d’avoir réussi à trouver un avis commun. C’est un texte équilibré. Il donne beaucoup de liberté et de flexibilité, tout en offrant un cadre et de la sécurité juridique», applaudit Jean-Paul Olinger , directeur de l’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL). Il souligne que le télétravail n’est «ni un droit ( comme demandé par une pétition, ndlr ) ni une obligation, mais reste une mesure volontaire».

Même satisfaction du côté du salariat. Frédéric Krier, membre du bureau exécutif de l’OGBL, salue un «texte abouti» qui permet de «faciliter l’accès au télétravail occasionnel». Il y voit aussi un renforcement du dialogue social. La nouvelle convention prévoit que, dans les entreprises de plus de 150 salariés, des conventions collectives puissent être mises en place au lieu des avenants au contrat de travail ou autres preuves écrites.

Le texte doit encore passer entre les mains du gouvernement, avant de se transformer en règlement grand-ducal, «d’ici la fin de l’année», espère Jean-Paul Olinger. Le ministre du Travail Dan Kersch (LSAP) a également chargé les partenaires sociaux réunis au sein du CES d’élaborer un avis sur le droit à la déconnexion. «Nous ne l’avons pas traité dans ce texte, car ce n’est pas spécifique au télétravail», explique Frédéric Krier.

Reste à savoir si de nouveaux accords fiscaux seront ensuite négociés entre le Luxembourg et ses pays voisins. Aujourd’hui, hors période de crise, les frontaliers n’ont droit qu’à un certain nombre de jours travaillés depuis chez eux (19 en Allemagne, 24 en Belgique, 29 en France) avant d’être imposés dans leur pays de résidence . Une règle européenne leur impose également de ne pas télétravailler au-delà de 25% de leur temps, au risque de devoir s’affilier à la sécurité sociale de leur pays.