POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Tribunal administratif

Un café conteste l’amende du ministère de la Santé



Le tribunal administratif doit apprécier si un cafetier peut être tenu pour responsable du comportement de ses clients comme prescrit par la loi Covid-19. (Photo: Paperjam)

Le tribunal administratif doit apprécier si un cafetier peut être tenu pour responsable du comportement de ses clients comme prescrit par la loi Covid-19. (Photo: Paperjam)

Un café de Luxembourg se dresse contre l’amende de 1.250 euros infligée en raison de clients s’étant levés de table non masqués.

Rares sont les restaurateurs et cafetiers qui déposent un recours contre une amende pour non-respect des mesures sanitaires. Un gage d’acceptation du dispositif imposé par les autorités, veut croire la ministre de la Santé Paulette Lenert (LSAP).

Mais certains franchissent le pas, à l’image de ce gérant de café situé boulevard d’Avranches à Luxembourg dont l’affaire passait vendredi matin devant le tribunal administratif. Représenté par Me Edévi Amegandji, il conteste l’amende décidée par arrêté ministériel à la suite d’un contrôle le 11 juillet dernier.

«En fin d’après-midi, deux clients attablés en terrasse se sont levés sans masque pour rejoindre les toilettes se trouvant à l’intérieur du café», résume Me Amegandji. «Les policiers sont passés à ce moment-là et ont dressé un procès-verbal à l’encontre de la salariée présente. Le gérant n’était pas là.» Et d’insister sur le fait que la salariée avait enjoint plusieurs fois les clients à se rasseoir ou à mettre leur masque lors de leur déplacement.

«Si un client frappe un autre avec un coup de couteau, est-ce que le café est sanctionné? Non!», poursuit l’avocat, soulignant l’incohérence de sanctionner le café ou son gérant pour le comportement de ses clients. D’autant que l’amende vise spécifiquement le gérant, qui était absent lors des faits.

Les cafetiers sont sous pression.

Me Edévi Amegandji

«La loi du 17 juillet précise bien que l’obligation de prévoir des places assises et de faire consommer les clients à table incombe aux restaurateurs et aux débits de boisson», répond la déléguée du gouvernement. «L’infraction est commise par la personne morale, indépendamment de la présence du gérant sur place.»

Un vice de procédure pourrait épargner au café cette amende – une erreur de date sur la décision du ministère de la Santé. «Mais je plaide aussi pour le principe», ajoute Me Amegandji, appelant à des contrôles plus proportionnés. «Ce même café a reçu une autre amende pour les mêmes faits – 4.000 euros au titre de la récidive. Un autre client a reçu une amende de 750 euros en juin parce que les policiers ont vu une personne sortir de son café à 00h05. Les cafetiers sont sous pression et trouvent cela injuste.»

D’ailleurs, le dispositif de sanction s’avère dissuasif, puisque les contrevenants n’ont que trois jours pour contester la sanction auprès du ministère de la Santé, et donc trouver un avocat à la Cour pouvant formuler leur recours.

Autant de points de forme et de fond que les juges sont amenés à apprécier. Le tribunal se prononcera en début de semaine prochaine.