Les constructeurs se sont entendus pour ne pas rémunérer le recyclage des véhicules hors d’usage. (Photo: Shutterstock)

Les constructeurs se sont entendus pour ne pas rémunérer le recyclage des véhicules hors d’usage. (Photo: Shutterstock)

La Commission européenne a infligé, mardi 1er avril, 458 millions d’euros d’amendes à 15 constructeurs automobiles pour avoir formé un cartel, entre 2002 et 2017, visant à limiter les coûts liés au recyclage des véhicules hors d’usage.

C’est une décision d’ampleur que la Commission européenne a annoncée ce mardi 1er avril. 15 groupes automobiles ont été sanctionnés pour avoir participé, entre 2002 et 2017, à une entente portant sur le traitement des véhicules hors d’usage (VHU). Le montant total des amendes s’élève à 458 millions d’euros. Tous les constructeurs impliqués ont reconnu les faits et accepté de transiger avec l’exécutif européen.

Volkswagen (127,7 millions d’euros), Renault-Nissan (81,5 millions) et Stellantis (74,9 millions) figurent parmi les plus lourdement sanctionnés. Ford, BMW et Toyota écopent respectivement de 41,5 millions, 24,6 millions et 23,5 millions d’euros. Mercedes-Benz, qui a révélé l’existence du cartel, échappe à toute sanction. 

L’Association des constructeurs européens d’automobiles (Acea) se voit également infliger une amende de 500.000 euros pour avoir facilité la coordination entre les entreprises, en organisant notamment des réunions et des échanges d’informations.

Une entente pour limiter les coûts du recyclage

Selon la Commission, les constructeurs se sont entendus pour ne pas rémunérer les centres de démolition automobile chargés de la récupération et du traitement des VHU. Cette stratégie, qualifiée de «coût de traitement zéro», reposait sur l’idée que le recyclage des véhicules arrivés en fin de vie était suffisamment rentable pour ne pas nécessiter de compensation financière. En parallèle, les entreprises ont échangé des informations sensibles sur leurs contrats respectifs avec les centres de traitement, afin de coordonner leur position.

La seconde infraction pointée par la Commission porte sur une volonté commune de ne pas encourager le recyclage auprès des consommateurs. Les groupes sanctionnés ont convenu de ne pas valoriser la part de matériaux recyclables présents dans les véhicules ni celle de matériaux recyclés utilisés dans la fabrication de modèles neufs. L’objectif était clair: éviter que la performance environnementale devienne un critère de choix pour les acheteurs et ainsi limiter la pression commerciale sur les constructeurs

«Aujourd'hui, nous avons pris des mesures fermes contre les entreprises qui se sont entendues pour empêcher la concurrence en matière de recyclage», a conclu la vice-présidente exécutive de la Commission européenne pour une transition propre, juste et compétitive, Teresa Ribera. «Nous ne tolérerons aucune forme de cartel, y compris ceux qui freinent la sensibilisation et la demande des clients pour des produits plus respectueux de l'environnement.»