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Réglementation

Brexit: les devoirs de vacances des assureurs



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Selon Deloitte, le recrutement de profils expérimentés au Luxembourg a pour conséquence une inflation des salaires. (Photo: Lala La Photo/Keven Erickson)

Les compagnies exerçant une activité en libre prestation de services, depuis le Royaume-Uni ou depuis le Luxembourg, ont encore des questions juridiques et opérationnelles à régler avant un éventuel Brexit sans accord le 31 octobre.

Finalement repoussé du 29 mars au 12 avril, puis au 31 octobre, le Brexit sans accord peut donc intervenir dans un peu plus de trois mois. Une période que les assureurs devront mettre à profit pour se conformer à de nouvelles manières de fonctionner.

Avec le Brexit, le système de licence, qui permet aux entreprises d’assurance luxembourgeoises d’opérer en libre prestation de services (LPS) au Royaume-Uni, sera remis en cause.

Car la LPS permet à un assureur de bénéficier d’un passeport européen pour pouvoir exercer son activité dans tous les autres pays de l’Union européenne sans devoir s’y établir physiquement, uniquement s’il est agréé et établi au sein de l’UE.

Succursale ou filiale

L’autorité prudentielle britannique (Prudential Regulation Authority, PRA) a estimé, depuis mars 2018, qu’une entreprise d’assurance-vie pourra continuer à opérer au Royaume-Uni via une succursale, si ses provisions techniques sont inférieures à 500 millions de livres. Sinon, elle devra créer une filiale.

«Cette politique préfigure, en cas de ‘hard Brexit’, la réglementation qui s’appliquera aux assureurs-vie luxembourgeois qui présentent des engagements substantiels vis-à-vis de preneurs d’assurance résidant au Royaume-Uni», anticipe Thierry Flamand, partner et insurance leader chez Deloitte Luxembourg.

Celui-ci ajoute: «L’application de cette politique devrait amener certains assureurs luxembourgeois à reconsidérer leur modèle opérationnel au regard des coûts générés par une succursale, et plus encore par une filiale, et à envisager potentiellement la cession de leurs portefeuilles à des assureurs établis au Royaume-Uni ou dans ses dépendances (île de Man, Guernesey...)».

À partir du moment où le Royaume-Uni devient un pays tiers, la question du transfert des contrats se pose également pour que leur exécution se poursuive. «Si des contrats d’assurance-vie sont transférés vers une juridiction tierce, le problème consistera à obtenir le consentement de chacun des clients concernés», explique Thierry Flamand.

Rappel de la CSSF

De la même façon, les problématiques se posent aux compagnies qui réalisent une activité en LPS depuis Londres vers l’Union européenne.

Jusqu’à présent, les compagnies disposaient d’un siège social à Londres et de succursales hors du Royaume-Uni. Comme le siège ne disposera plus du passeport européen après le Brexit, les assureurs ont dû les transférer dans d’autres pays de l’UE.

C’est ainsi qu’en 2018 et en 2019, 12 assureurs non-vie et un assureur-vie ont choisi de s’établir au Grand-Duché. Lesquels ont établi 74 nouvelles succursales d’assurance non-vie et deux d’assurance-vie à l’étranger sur la même période, selon le Commissariat aux assurances .

Deloitte constate ainsi que les entreprises relocalisées au Luxembourg ont mis en place des fonctions de gouvernance, de contrôle, de gestion, et que les activités de souscription ou de gestion de sinistres seront pilotées directement par chaque succursale.

La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) anticipe par ailleurs un possible pic de demandes d’agréments avant l’échéance du 31 octobre, et demande aux compagnies britanniques implantées au Grand-Duché de prendre leurs dispositions au plus vite.

«Les entreprises britanniques qui ont l’intention de poursuivre leurs activités et de conclure de nouveaux contrats au Luxembourg à la suite d’un Brexit dur sont tenues de soumettre une demande d’agrément à la CSSF dès que possible», rappelle celle-ci  dans un communiqué le 15 juillet . La CSSF signale par ailleurs que l’octroi d’un agrément peut prendre jusqu’à 12 mois après la réception d’un dossier de demande complet.

Phase opérationnelle

Pour les compagnies qui ont effectué leurs démarches de redomiciliation, s’ouvre désormais une phase plus opérationnelle. Les nouveaux arrivants doivent notamment s’adapter aux demandes du régulateur en matière de reporting à produire. Par exemple, les sociétés qui produisaient leurs chiffres selon les standards IFRS doivent ainsi se mettre à l’heure luxembourgeoise.

«Ce nouveau positionnement du Luxembourg comme hub européen de l’assurance et de la réassurance transfrontalières nécessitera des investissements publics et privés en matière de formation et de recrutement», affirme Thierry Flamand.

Il poursuit: «Le recrutement est compliqué pour les nouveaux venus. D’autant plus que les employés britanniques n’avaient pas forcément envie de venir, étant donné le fait que l’activité locale demeure au Royaume-Uni.» La chasse de profils expérimentés au Luxembourg a pour conséquence une inflation des salaires, selon Deloitte.

Au final, le secteur devra faire face à une redistribution des cartes. «Si le marché de l’assurance individuelle n’est pas impacté par l’arrivée de ces nouveaux acteurs, on peut s’attendre à une plus grande concurrence pour les risques d’entreprises dans les prochaines années», déclare Thierry Flamand.

Le calendrier du Brexit

Si l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est ratifié d’ici au 31 octobre, les Britanniques en sortiront de manière ordonnée, après une période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020.

Au contraire, si aucun accord de retrait n’est signé, la sortie du Royaume-Uni s’effectuera sans transition, dès le 1er novembre 2019.