POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

L’autoroute de la sarre bientôt ouverte?

Le bout du tunnel... pour la bretelle de Frisange



17 ans que la bretelle de Frisange, qui permet aux conducteurs d’aller vers Aspelt et Sarrebruck, est fermée. Un différend entre un propriétaire et l’État qui dure même depuis 1996. (Photo: Paperjam)

17 ans que la bretelle de Frisange, qui permet aux conducteurs d’aller vers Aspelt et Sarrebruck, est fermée. Un différend entre un propriétaire et l’État qui dure même depuis 1996. (Photo: Paperjam)

24 ans après l’accord autour de deux conventions, 17 ans après l’inauguration de l’autoroute de la Sarre, et 4 ans après le début de la saga au tribunal, l’État a remporté une importante première victoire contre l’agriculteur qui estime être propriétaire de la bretelle de Frisange.

La petite histoire raconte que ce jour-là, Ferdinand, dit «Fernand», Friederich, aujourd’hui âgé de 75 ans, travaillait sur la propriété d’un de ses fils, viticulteur en Bourgogne, quand le téléphone sonna. Séance tenante, l’agriculteur luxembourgeois prit sa voiture et rejoignit Aspelt dare-dare pour empêcher que des voitures ne passent sur «son» terrain.

La bretelle est fermée, le 24 juillet 2003, lorsque la ministre des Travaux publics, Erna Hennicot-Schoepges (CSV), inaugure avec les autorités allemandes l’autoroute qui relie le Luxembourg à la Sarre. L’infrastructure aura coûté plus de 292 millions d’euros , contre 175 millions d’euros annoncés en 1996 par son prédécesseur socialiste, Robert Goebbels .

Si M. Friederich a tout quitté… sur-le-champ, c’est qu’il y a un moment que le désaccord était latent avec les représentants de l’État. Au terme de deux conventions jamais exécutées, il s’était vu proposer un échange de terrains et 120.000 francs luxembourgeois – nous sommes mi-1996 – (soit moins de 3.000 euros) avant un autre deal portant sur l’acquisition d’autres terrains pour lesquels l’agriculteur était prêt à débourser près de 80.000 euros.

2016, l’affaire arrive en justice

L’État semble prêt à peu près à tout. À lui donner les terrains qu’il veut, à mettre de la bonne terre issue du déblaiement sur ses champs, à créer des chemins de servitude si certaines parcelles étaient devenues inaccessibles, ou même à échanger une forêt contre une autre. Mais l’agriculteur veut plus, cite le prix du marché, s’arc-boute sur son bon droit. Le fils, Georges, qui exploite une partie des terrains, se retourne même un temps, puisqu’il loue des terrains que son père ne possède pas.

Le temps passe, sans accord. Chacun campe sur ses positions à propos de ces quelques centaines de mètres carrés. Au rond-point à la sortie de Frisange vers la France, l’autoroute déverse des frontaliers allemands qui se mêlent aux frontaliers français en provenance de Roussy-le-Village, mais aucun Allemand ne pourra passer par là pour repartir.

Jusqu’à 2016, les deux parties décident de faire avancer le schmilblick devant la justice.

Un jugement implacable

Il y a trois semaines, fin mars, Patrick Kinsch a gagné une première manche au nom du ministre d’État, Xavier Bettel (DP), contre ses confrères Gaston Vogel pour M. Friederich Senior et Marc Theisen pour son fils Georges.

Dans ce jugement de 35 pages, l’État gagne sur tous les tableaux: validées les deux conventions, exclues les demandes de dédommagement et autres requêtes. L’agriculteur doit même encore de s’acquitter des 79.587 euros, plus les intérêts.

Rien ne dit que M. Friederich ne demandera pas au tonitruant Me Vogel d’interjeter appel. Mais le manque d’arguments et les faiblesses chronologiques qui appuient certaines demandes ne présagent rien de positif, selon le jugement. «Cela nous amènerait probablement vers un dénouement l’an prochain», assure Me Theisen, joint par Paperjam. «Parce que la durée de la première partie a permis de se documenter sur les différentes étapes de cette longue affaire. Là, la Cour d’appel aura tout le matériel dont elle a besoin.»