Un accord politique a été trouvé hier à Bruxelles pour renforcer la gestion des faillites bancaires. (Photo: Shutterstock)

Un accord politique a été trouvé hier à Bruxelles pour renforcer la gestion des faillites bancaires. (Photo: Shutterstock)

Un accord politique a été trouvé à Bruxelles mercredi soir pour réformer en profondeur le cadre de gestion des faillites bancaires dans l’Union européenne. Cette réforme, qui cible aussi bien les grandes que les petites banques, vise à éviter que les contribuables paient les erreurs du secteur financier, tout en renforçant la protection des dépôts pour les particuliers, les PME et les collectivités.

Ce ne sont plus les contribuables qui doivent supporter les coûts des faillites bancaires, mais les actionnaires, les créanciers, et, si besoin, des fonds de secours alimentés par les banques elles-mêmes.

Le compromis trouvé mercredi soir entre les négociateurs du Parlement européen et ceux du Conseil (sous présidence polonaise) porte sur la révision du paquet législatif CMDI (Crisis Management and Deposit Insurance). Il couvre trois textes fondamentaux: la directive sur le redressement et la résolution des banques (BRRD), le règlement sur le mécanisme de résolution unique (SRMR), et la directive sur les systèmes de garantie des dépôts (DGSD).

L’objectif est de mieux anticiper les crises bancaires, élargir le champ des banques concernées, renforcer les outils de résolution et mieux harmoniser la protection des dépôts dans toute l’UE. «C’est un dossier incroyablement complexe, mais c’est une étape importante vers un cadre européen de gestion de crise plus fort et plus cohérent. Le compromis améliore le fonctionnement du système de résolution, en particulier pour les petites et moyennes banques, en favorisant une utilisation plus prévisible et harmonisée des outils à travers l’Union. Il apporte plus de protection pour les citoyens, les PME et les collectivités, en clarifiant comment leurs fonds sont traités en cas de faillite bancaire. Plus important encore, il permet de réduire la dépendance à l’argent public en promouvant des solutions basées sur le marché et des mécanismes de financement privés. Nous espérons qu’une large majorité des États membres et des députés soutiendront ce compromis, fruit de longues et difficiles négociations», a commenté le rapporteur sur la directive sur le redressement et la résolution des banques, l’eurodéputé tchèque Luděk Niedermayer (PPE).

Un mécanisme appelé Bridge the Gap (BtG) est introduit: il permettra d’utiliser les fonds de garantie des dépôts dans certains cas pour éviter qu’une petite ou moyenne banque en difficulté ne s’effondre brutalement. Ce mécanisme devrait faciliter des transferts organisés vers d’autres établissements, plutôt que des liquidations pures et dures.

Parmi les points d’accord, la garantie classique de 100.000 euros par personne et par banque reste en vigueur. Des dépôts liés à des transactions immobilières seront temporairement couverts jusqu’à 2,5 millions d’euros, selon les cas. En cas de résolution ou de faillite, les fonds de garantie des dépôts (DGS) seront prioritaires pour récupérer l’argent, suivis par les particuliers, puis les petites entreprises et autorités. L’Europe introduit également une hiérarchie plus claire dans l’ordre des remboursements, ce qui devrait renforcer la prévisibilité et la confiance des déposants.

L’annonce intervient alors que les responsables de la Réserve fédérale américaine (Fed) ont dévoilé mercredi leur plan d’assouplissement d’une règle clé en matière de capital pour les grandes banques, qui, selon eux, pourrait faciliter les transactions sur le marché du Trésor. Le Conseil des gouverneurs de la Fed a voté à 5 voix contre 2 pour modifier une règle introduite après la crise financière de 2008, qui exige que les banques détiennent un certain montant de capital par rapport à leurs actifs afin de mieux résister aux soubresauts économiques. Leur proposition prévoit d’abaisser l’exigence de fonds propres, ou «ratio de levier supplémentaire renforcé», qui est actuellement de 5% pour les banques les plus importantes. Ce qui pourrait augmenter les risques de faillite des établissements bancaires, ont déjà prévenu certains gouverneurs.