L’Autorité bancaire européenne a achevé une révision majeure des paramètres de risque, obligeant les banques de l’Union européenne à adopter des rapports harmonisés sur le risque opérationnel directement liés à l’adéquation des fonds propres. Cette réforme marque une étape cruciale dans le renforcement du cadre de supervision bancaire en Europe dans le cadre du paquet bancaire de l’UE et des réformes de Bâle III.
Publié le lundi 16 juin, les trois normes réglementaires et d’application établissent des règles claires sur la manière dont les banques doivent calculer et publier leur exposition aux risques opérationnels, tels que les cybermenaces, la fraude et les défaillances internes, afin d’assurer une plus grande transparence et une plus grande cohérence dans l’ensemble du secteur.
Suite à la soumission du projet final de normes techniques d’exécution (ITS) à la Commission européenne pour adoption, l’ABE publiera des outils et des instructions informatiques contraignants sur son site web. Un paquet technique complet, comprenant le modèle de point de données (MPD), les règles de validation et la taxonomie, devrait être publié au cours du quatrième trimestre 2025. Ce paquet guidera les institutions dans la soumission des informations de reporting prudentiel, la première date de référence de reporting applicable étant fixée au 31 mars 2026.
Au cœur des nouvelles règles se trouve l’indicateur d’activité (BI) – un indicateur conçu pour mesurer la taille et la complexité des opérations d’une banque afin de déterminer le montant de capital qu’elle doit détenir pour absorber les pertes potentielles liées à des risques non financiers, tels que les cyberattaques, la fraude ou l’erreur humaine. Il remplace le patchwork de modèles internes précédemment utilisés par les banques, qui, selon les critiques, manquaient de transparence et de comparabilité entre les juridictions.
Les normes techniques réglementaires (RTS) finales de l’ABE définissent désormais la manière dont le BI doit être calculé, mis à jour et ajusté. Elles clarifient également la manière dont les banques doivent traiter les fusions, les acquisitions et les cessions, qui constituent souvent des zones d’ombre dans la déclaration des risques. Les établissements doivent utiliser des données historiques réelles sur trois ans lorsque cela est possible et appliquer des seuils d’importance relative lorsqu’ils excluent des données relatives à des cessions, ce qui permet de réduire la surdéclaration dans le cas de cessions mineures.
«Ces changements garantissent une représentation complète et précise du risque opérationnel dans les états financiers des banques», a déclaré l’ABE dans un communiqué de presse.
De l’abstraction à la responsabilité
Pour assurer une plus grande cohérence dans le secteur bancaire de l’UE, l’ABE a également publié un ITS qui met directement en correspondance les composants de la BI avec Finrep, le cadre européen d’information financière pour les banques. Cette correspondance technique relie les exigences réglementaires aux données comptables des banques, réduisant ainsi les erreurs de déclaration et permettant aux autorités de surveillance de vérifier les informations sur les risques par rapport aux performances financières.
En intégrant la BI dans Finrep, l’ABE vise à réduire les coûts administratifs et opérationnels pour les banques tout en donnant aux autorités de réglementation des données plus fiables et normalisées. La troisième norme, un ITS modifié sur le reporting du risque opérationnel, améliore la vision des autorités de surveillance en exigeant des ventilations plus détaillées sur la manière dont les banques calculent leur BI et évaluent leurs besoins en capitaux.
Pourquoi c’est important
Bien qu’apparemment techniques, ces changements ont de lourdes implications pour les positions en capital des banques européennes. La nouvelle approche basée sur le risque opérationnel, alignée sur les réformes mondiales du Comité de Bâle, devrait augmenter les exigences de fonds propres pour les banques fortement exposées au risque opérationnel, en particulier celles qui utilisaient auparavant des modèles internes sous-estimant leur risque.
Le cadre reflète également l’ambition de l’UE de renforcer la convergence en matière de surveillance entre les États membres, en particulier alors que le bloc se prépare à des chocs potentiels liés à l’instabilité géopolitique, aux cybermenaces et à la hausse des taux d’intérêt.
En outre, pour les autorités de surveillance, l’accès à des données détaillées et harmonisées améliore leur capacité à détecter rapidement les risques systémiques, ce qui constitue un enseignement essentiel de la crise financière de 2008 et des faillites bancaires qui ont suivi.
Le paquet de l’ABE fait partie de l’engagement de l’UE à mettre en œuvre les réformes de Bâle III et à l’aligner sur les normes mondiales tout en répondant aux appels à une plus grande résilience et à une plus grande clarté dans la supervision bancaire. Même si les banques devront peut-être adapter leurs systèmes internes et leurs processus de données, l’objectif à long terme est une plus grande transparence, moins d’angles morts et un cadre de fonds propres plus solide pour les institutions financières européennes.
Cet article a été rédigé initialement en anglais et traduit et édité en français.



