Afin de réduire les formalités administratives et rendre l’information réglementaire moins coûteuse pour les banques, l’Autorité bancaire européenne a introduit de nouvelles règles qui simplifient la manière dont les institutions financières de l’UE soumettent des informations pour la planification de la crise. Les nouvelles normes, le 7 mai 2025, sont conçues pour réduire la duplication des rapports et faciliter le processus, en particulier pour les petites banques.

Les règles actualisées visent à garantir que les banques ne communiquent que les informations nécessaires et que les mêmes données ne doivent pas être soumises plus d’une fois en vertu de règles différentes. Une nouvelle approche «modulaire» signifie que les banques les plus grandes et les plus complexes continueront à fournir des données détaillées, mais que les établissements plus petits auront moins d’exigences.

Les changements notables comprennent:

-l’élimination du chevauchement ou de la duplication des données requises en vertu de différents mandats légaux;

-la rationalisation des points de données, en mettant l’accent sur la suppression de ceux qui sont jugés redondants ou d’une valeur limitée;

-l’intégration avec les cadres de notification existants tels que MREL/TLAC, CoRep et FinRep, afin que les données déjà soumises par ces canaux ne doivent pas être soumises à nouveau.

Dans le courant de l’année, l’ABE publiera un guide technique complet pour aider les banques à suivre les nouvelles règles. Ces modifications remplacent les anciennes règles de déclaration de 2018 et s’inscrivent dans le cadre des efforts déployés par l’ABE pour moderniser la réglementation financière dans l’UE.

En simplifiant les obligations de déclaration, l’ABE entend aider les banques à se concentrer davantage sur une gestion saine et moins sur la paperasserie, tout en fournissant aux autorités les informations dont elles ont besoin pour protéger le système financier en temps de crise.

Cet article a été rédigé initialement et traduit et édité en français.