La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a annoncé dans un communiqué de presse publié le 29 novembre 2024 qu’elle avait infligé une amende administrative au gestionnaire de fonds d’investissement Aviva Investors Luxembourg SA pour non-respect des obligations professionnelles liées aux exigences organisationnelles générales et aux règles de conduite. L’amende de 56.500 euros a été infligée le 15 octobre 2024 à la suite d’une inspection thématique sur place d’Aviva Investors Luxembourg, axée sur les aspects de durabilité/environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). L’inspection, menée entre le 3 octobre 2022 et le 11 mai 2023, a révélé «des manquements persistants dans le cadre de gouvernance interne du gestionnaire».
La CSSF a noté dans son communiqué qu’elle avait pris en compte la gravité et la durée des manquements, la conduite et les antécédents du gestionnaire, le niveau de coopération du gestionnaire avec le régulateur et le fait que le gestionnaire a confirmé avoir mis en œuvre des mesures correctives pour remédier aux manquements identifiés pour déterminer le type et le montant de la sanction administrative.
Focus sur les aspects ESG
Les observations de la CSSF concernent cinq compartiments d’un fonds d’investissement qui ont été classés par le gestionnaire sous l’article 8 de la Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR). Les fonds de l’article 8 sont censés promouvoir des «caractéristiques environnementales et sociales» (contrairement aux fonds de l’article 9, qui ont un objectif d’investissement durable, et aux fonds de l’article 6, qui n’ont pas de critères ESG spécifiques).
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Pour l’un des compartiments, «un processus d’investissement a été mis en place dans le but de filtrer les actifs ayant les caractéristiques ESG les moins favorables», explique le régulateur dans son communiqué de presse. Pour ce faire, un seuil déclenchant l’exclusion de l’univers d’investissement a été défini et communiqué dans les informations précontractuelles. Mais «du 16 février 2023 au 28 juillet 2023, la CSSF a constaté que le portefeuille du premier compartiment n’était pas conforme à la stratégie d’investissement décrite dans les informations précontractuelles». Plus précisément, «la CSSF a identifié la présence de plusieurs obligations – représentant en moyenne 5,5% des actifs nets du compartiment – émises par cinq pays dont le score ESG était inférieur au seuil d’exclusion».
Pour les autres compartiments, Aviva Investors avait indiqué dans le prospectus du fonds (document qui décrit un fonds commun de placement aux investisseurs potentiels) qu’ils «ciblaient principalement» différents objectifs de développement durable tels que définis par l’Onu. Cependant, «la CSSF a constaté que les mesures mises en place par le gestionnaire ne lui permettaient pas de s’assurer que les objectifs de développement durable indiqués dans les prospectus du fonds étaient effectivement ciblés en priorité par ces compartiments».
La SFDR, qui a commencé à s’appliquer en mars 2021, définit la manière dont les acteurs des marchés financiers doivent divulguer des informations sur le développement durable, selon la Commission européenne. Elle vise à accroître la transparence et à aider les investisseurs à faire des choix éclairés et à évaluer la manière dont les risques liés au développement durable sont intégrés dans le processus d’investissement.
Paperjam a contacté Aviva Investors pour obtenir un commentaire, qui a répondu: «Aviva Investors a travaillé avec la CSSF pour s’assurer que ses préoccupations soient rapidement prises en compte après qu’elles ont été soulevées. La CSSF a confirmé que les mesures correctives prises par la société de gestion en mettant à jour le libellé du prospectus et en actualisant son cadre de surveillance sont suffisantes pour répondre à ses conclusions.»
La sanction administrative concerne cinq compartiments de la sicav Aviva Investors Luxembourg: Aviva Investors – Emerging Markets Bond Fund; Aviva Investors – Climate Transition Global Equity Fund; Aviva Investors – Natural Capital Transition Global Equity Fund; Aviva Investors – Social Transition Global Equity Fund; et Aviva Investors – Climate Transition European Equity Fund (ce compartiment a été fermé en 2023).
«Plus précisément, en ce qui concerne le fonds EM Bond, les investisseurs n’ont subi aucun préjudice financier du fait que le fonds détenait des obligations qui, selon la CSSF, n’étaient pas conformes aux conditions du prospectus», a annoncé Aviva Investors.
Cet article a été rédigé initialement en anglais, traduit et édité pour le site de Paperjam en français.



