La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a annoncé dans un  avoir infligé une sanction administrative à l’établissement de crédit BGL BNP Paribas pour non-respect des obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/FT). L’amende de 3 millions d’euros a été infligée le 8 mai et fait suite à une inspection menée par la CSSF entre mai et novembre 2021. L’inspection a porté sur la LBC/FT et les dispositifs de gouvernance interne «en relation avec un nombre limité de dossiers appartenant à un groupe de clients liés».

La CSSF a indiqué dans son communiqué avoir «pris en considération le fait que l’établissement de crédit a non seulement pleinement coopéré avec la CSSF tout au long de l’enquête mais a également réagi en mettant en place un plan d’action général et a initié des mesures correctives pendant et après l’inspection afin de remédier aux manquements constatés.»

«BGL BNP Paribas a pleinement coopéré pendant l'enquête et a pris des mesures correctives immédiates concernant les constatations identifiées par la CSSF», fait savoir la banque. «Dans ce contexte, la banque a mis en place un plan d'action global et a appliqué des mesures correctives pendant et après l'inspection. BGL BNP Paribas adapte continuellement son système de conformité et de contrôle à l'évolution du cadre réglementaire afin de lutter efficacement contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. BGL BNP Paribas s'engage à appliquer les normes les plus élevées en matière de conformité.»

Détails des violations

Le régulateur a identifié des « manquements graves » aux obligations professionnelles en matière de LBC/FT et a fourni des détails dans son communiqué de presse.

Il s’agit notamment de:

- «la mise en œuvre d’une diligence raisonnable renforcée relative à la provenance des fonds et à la source du patrimoine des clients faisant partie du groupe concerné de clients liés, présentant un risque plus élevé de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, était déficiente et n’a pas fourni à l’établissement de crédit des informations complètes, cohérentes et dûment documentées.»

- «les diligences continues appliquées au suivi des opérations relatives au groupe de clients liés présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ont été déficientes et n’ont donc pas permis à l’établissement de crédit d’identifier des opérations inhabituelles ou suspectes, notamment lorsque ces opérations n’étaient pas conformes aux opérations attendues sur les comptes.»

- «le manque de vigilance de l'établissement de crédit à l'égard du groupe de clients liés, dont certains clients ont fait l'objet d'articles de presse défavorables, l'a empêché d'informer rapidement la Cellule de renseignement financier de sa propre initiative d'activités et/ou d'opérations suspectes.»

- «en outre, en fermant certaines relations d’affaires faisant partie du groupe concerné de clients liés (et en transférant ainsi leurs actifs en dehors de l’établissement de crédit), malgré des indices suffisants, qui en tant que tels généraient des soupçons de blanchiment d’argent, sans en informer au préalable la Cellule de renseignement financier, l’établissement de crédit n’a pas respecté» la loi LBC/FT.

- «la communication au client par un nombre limité d’employés qu’un blocage était en place suite à l’instruction de la Cellule de renseignement financier, sans que le client ait cherché lui-même à obtenir des informations» a constitué une violation de la loi.

- «L’organisation interne de l’établissement de crédit en matière de validation et/ou de maintien des relations d’affaires avec un nombre limité de dossiers appartenant à un groupe de clients liés qui présentent un risque plus élevé de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme était déficiente et ne permettait pas une implication suffisante des personnes responsables de l’établissement de crédit en matière de LBC/FT.»