«Une discussion sociale constructive et dans le respect des uns et des autres», a résumé la ministre de la Sécurité sociale, Martine Deprez (CSV), comme s’il fallait le souligner pour conjurer certains démons. Les partenaires sociaux, c’est-à-dire le gouvernement, les représentants du patronat et des salariés – comme dans le cas d’une tripartite – et les représentants des prestataires de santé se sont mis d’accord sur les pistes nécessaires pour éviter que les comptes de l’assurance maladie-maternité ne dérapent. Un accord qui devra être endossé par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé (CNS).
209 millions de déficit en 2026
Et le dérapage est là. Les prévisions tablaient sur des déficits de 132,5 millions pour 2025. Si pour 2025, les dégâts sont limités à «seulement» 118,6 millions, le déficit devrait atteindre 209,7 millions confirme la ministre. Selon les données comptables, l’évolution des dépenses est de 7,2% en 2025 à 4,879 milliards, tandis que les recettes n’augmentent que de 5,2% à 4,760 milliards.
Comment contrôler cette dérive? En contrôlant mieux les dépenses. «Contrôler» ne voulant pas dire «dérembourser ou moins rembourser certains actes», indique la ministre. Il s’agit de «mieux rembourser». Ces contrôles vont porter sur différentes dépenses, poursuit la ministre qui indique qu’un comité stratégique va être créé et en son sein des groupes de travail par prestataires examineront «comment agencer les prestations pour que les patients aient ce dont ils sont besoin». Un exemple concret «parmi de multiples possibilités»? Les affections longue durée qui à un moment donné doivent basculer vers le régime de la dépendance. Un basculement loin d’être automatique et rigoureux.
La maternité n’est pas une maladie
L’État va également apporter sa contribution à l’équilibre des comptes en prenant à sa charge certaines dépenses. Une piste qui figure dans l’accord de coalition. Le budget a prévu une enveloppe de 59 millions – soit 30 millions de plus que ce qui était envisagé – par an jusqu’en 2028 dans un premier temps pour financer les prestations maternité et l’amortissement des établissements hospitaliers. Une prise en charge ponctuelle qui sera pérennisée dans un projet de loi qui devrait entrer en vigueur en 2028.
Et après? Face au vieillissement structurel de la population, il faudra rediscuter du volume des cotisations «comme nous l’avons fait avec l’assurance pension» lâche Martine Deprez. «Il faudra que nous nous revoyions très régulièrement avec toutes les parties prenantes.»
Des médecins circonspects
Des perspectives qui n’enchantent pas vraiment la CGFP. Si le syndicat de la Fonction publique se réjouit de l’engagement du gouvernement à augmenter la subvention annuelle de l’État à la CNS à 59 millions d’euros jusqu’en 2028, elle insiste sur le fait que la pérennisation du système ne devra pas se faire en baissant les prestations.
L’AMMD (Association des médecins et médecins dentistes) est également circonspecte. Son président, Chris Roller, urologue aux Hôpitaux Robert Schuman, craint que les contrôles annoncés par la ministre ne reviennent au final à faire porter les efforts d’économie sur le confort des patients. Il prône un développement des interventions ambulatoires qui permettrait de faire beaucoup d’économies. «Beaucoup d’interventions, même mineures, se font encore à l’hôpital, ce qui alourdit la facture.»
Une question qu’il espère voir aborder par le gouvernement à l’occasion de la renégociation de la convention qui lie les médecins à la CNS et que l’AMMD va dénoncer «dans les jours prochains». Il espère que le prochain cadre «serve les intérêts des assurés et des prestataires». Pour lui, le cadre actuel est devenu trop contraignant pour les médecins «tenus en laisse» par la CNS. Un cadre qui freine également le déploiement des nouvelles technologies médicales. «La CNS impose les tarifs et décide de la prise en charge, retardant l’accès des patients au progrès médical», déplore-t-il.



