Alors qu’ils étaient , au 16 août dernier, à utiliser le paiement immédiat direct (PID), le cap des 600 médecins a désormais été dépassé, selon une réponse parlementaire de la ministre de la Santé, (CSV), faite aux députés LSAP et . Environ 20% des prestations sont réglées via ce processus de paiement. Pour rappel, en 2022, le Luxembourg comptait 2.762 médecins conventionnés. Le chiffre augmente donc, mais il reste encore de nombreux médecins à convaincre.
La question parlementaire portait sur un récent communiqué de la CNS publié le 4 novembre dernier, dans lequel elle indique avoir repris la solution digitale Digital Health Network (DHN), «qui a été commanditée et largement financée par l’Association de médecins et médecins-dentistes (AMMD). Quelles sont les conditions qui ont été fixées pour cette reprise du DHN par la CNS? À combien s’élève le montant d’une éventuelle transaction financière?», ont ainsi interrogé les députés LSAP.
4,8 millions d’euros pour l’acquisition du dispositif DHN
«Le 15 avril 2024, la société DHN a informé la CNS de sa décision de cesser définitivement toutes ses activités. DHN a proposé à la CNS la cession volontaire de l’ensemble de ses actifs. (…) La CNS a exprimé son intérêt pour l’acquisition du dispositif DHN, sous réserve des conditions légales imposées. Avant de prendre position, la CNS devait toutefois procéder à des analyses techniques et financières, ainsi qu’à une évaluation pour vérifier si le dispositif DHN répondait effectivement à ses besoins. (…) Sur la base de ces travaux et de leurs conclusions, le conseil d’administration de la CNS a décidé de transiger à la date du 30 octobre 2024 pour un montant de 4,8 millions d’euros pour l’acquisition de l’ensemble des actifs relatifs à la solution DHN, y compris ceux liés à l’utilisation d’une signature électronique», a répondu la ministre de la Santé.
La CNS a mis en place le PID, auquel il manquait la solution digitale DHN développée en parallèle sous la responsabilité de l’AMMD. Cette solution permet d’impliquer le patient dans le processus de PID en lui donnant la possibilité de valider le mémoire d’honoraires, de payer sa part personnelle et de déclencher le paiement par la CNS. Outre le PID, la solution DHN a été conçue pour l’échange de tout autre document de santé signé électroniquement tel que les prescriptions, les certificats d’incapacité de travail ou les devis dentaires entre médecins, patients et la CNS. À terme, plus de 15 millions de documents signés électroniquement transiteront par cet outil entre les différents acteurs du secteur de la santé.
«Il n’est pas prévu de maintenir deux applications distinctes (CNS et DHN). L’architecture DHN sera reprise de façon à intégrer les applications existantes. Les documents transitant par l’outil final sauront, le cas échéant, être transférés vers d’autres applications telles que le DSP, par exemple», est-il précisé dans la réponse parlementaire de Martine Deprez.