Avec le nouveau projet de loi porté par le ministère de l’Environnement – qui devrait arriver en fin de parcours législatif, dans les prochains mois –, les pollueurs pourront se voir infliger une amende jusqu’à 10.000 euros. (Photo: Guy Wolff/Maison Moderne)

Avec le nouveau projet de loi porté par le ministère de l’Environnement – qui devrait arriver en fin de parcours législatif, dans les prochains mois –, les pollueurs pourront se voir infliger une amende jusqu’à 10.000 euros. (Photo: Guy Wolff/Maison Moderne)

Le ministère de l’Environnement entend durcir les amendes pour lutter contre le «littering». Pour autant, il sera difficile de faire la chasse aux pollueurs.

1,6 kilo par habitant et par an de déchets sauvages collectés par les services de nettoyage des communes: le bilan n’est pas terrible. Le ministère de l’Environnement souhaite donc durcir le dépôt ou le rebut inattentif de déchets en dehors des emplacements réservés à cet effet. Un délit communément appelé «littering».

Actuellement, il est passible d’une amende de 250 euros d’amende. Avec le nouveau projet de loi porté par le ministère de l’Environnement – qui devrait arriver en fin de parcours législatif, dans les prochains mois –, les pollueurs pourront se voir infliger une amende jusqu’à 10.000 euros.

«Le projet de règlement grand-ducal va proposer des sanctions orientées selon le volume des déchets éliminés illégalement. Les déchets non dangereux d’un volume total de moins de 0,002m³ comme les mégots, les canettes, les restes de fast-food seront punis d’une amende de 145 euros. Or, des volumes plus importants de plus de 0,5m³ vont être punis de 1.000 euros si le projet entre en vigueur. Le projet de règlement détaillera cela davantage dès sa publication. Pour les volumes supérieurs à 2m³, un procès-verbal sera dressé. Ces infractions peuvent être punies d’une amende allant jusqu’à 10.000 euros», a expliqué le ministère de l’Environnement.

Un défi pour identifier les pollueurs

Si le projet de loi ambitionne une sévérité accrue, le futur texte législatif ne donne pas plus de moyens à la police pour traquer les personnes qui jettent les mégots et autres déchets dans la nature ou sur la voie publique. Et il est donc peu probable de voir des policiers faire de manière intensive la traque au «littering».

De son côté, le ministère de l’Environnement souligne que les policiers ne sont pas les seuls à pouvoir dresser une contravention. «Les agents de l’Administration des douanes et accises et les agents de l’Administration de l’environnement sont aussi chargés de constater les infractions pour ‘littering’ et habilités à décerner des avertissements taxés afférents. En pratique, il faut pouvoir identifier le responsable du ‘littering’, donc soit l’attraper en flagrant délit, soit trouver des indices pour l’identifier», a indiqué le ministère, tout en soulignant que «ceci est souvent un défi».

Outre la hausse des amendes pour «littering», le projet de loi doit donner la possibilité de mettre en place d’autres actions pour lutter contre cette pollution, avec la mise en place d’un système de consigne des emballages de boisson. Le ministère de l’Environnement souligne encore qu’un «ensemble de mesures diverses et complémentaires est nécessaire pour lutter efficacement contre le ‘littering’». Ainsi, d’autres «mesures telles que le réemploi de certains produits contribueront à la réduction du ‘littering’», termine le ministère.

1,2 million d’euros par an pour ramasser les déchets

Pour mieux comprendre les conséquences de ce type de pollution, le ministère de l’Environnement rappelle que plus de 50% des actes de «littering» se situent à moins de cinq mètres d’une poubelle non pleine et 10% des actes de «littering» se situent à moins d’un mètre d’une poubelle.

Dans le détail, les déchets sauvages sont constitués par 50% des emballages en métal type canettes de boisson et de nombreux emballages de cigarettes. En moyenne, 103 kilos de déchets sont collectés par kilomètre le long des routes nationales du pays et 216 kilos de déchets par kilomètre le long des autoroutes.

Les autorités ont estimé à 1,2 million d’euros par an le coût du nettoyage le long des routes nationales et des autoroutes à charge de l’État luxembourgeois, dont 90% de coûts de personnel, 4,8% de coûts de collecte et de transport et 5,2% de coûts d’élimination.