POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Représentativité sectorielle

L’ALEBA perd la première manche judiciaire



Le président de l’ALEBA, Roberto Mendolia, souhaitait une procédure rapide devant la justice. Cette dernière en a décidé autrement. (Photo: Nader Ghavami)

Le président de l’ALEBA, Roberto Mendolia, souhaitait une procédure rapide devant la justice. Cette dernière en a décidé autrement. (Photo: Nader Ghavami)

Engagée dans une bataille juridique après la perte de sa représentativité, l’ALEBA a vu le juge des référés renvoyer l’affaire au juge de fond. Une décision qui va repousser le dossier à l’automne prochain. 

Le président de l’ALEBA, Roberto Mendolia , espérait une décision favorable du juge des référés, mais ce dernier n’a pas retenu le caractère urgent du dossier ni l’évidence  des arguments de l’ALEBA, l’Association luxembourgeoise des employés de banque et assurance. Explications.

«Ce n’est jamais agréable de s’entendre dire que nos arguments n’ont pas convaincu le juge. Nous avons perdu la première manche et le juge des référés a renvoyé le dossier au juge de fond», souligne Me Benoît Entringer, l’avocat de l’ALEBA. Autrement dit, le juge des référés n’a vu ni l’urgence du dossier ni l’évidence de la contestation de l’ALEBA. Contrairement au juge de fond, qui devra prendre le temps d’examiner le dossier en profondeur, le juge des référés doit identifier l’évidence et le caractère incontestable de la plainte. Visiblement, ce ne fut pas le cas. Conséquence directe, la perte de la représentativité sectorielle de l’ALEBA est maintenue et la procédure judiciaire va s’inscrire dans la durée.

La plainte à l’OIT étudiée en juin

«Encore une fois, ce genre de décision est toujours désagréable à attendre et je suis très déçu. Nous espérions une suspension de la décision du ministre Dan Kersch , qui a privé le syndicat ALEBA de sa représentativité sectorielle . D’un autre côté, cela va nous donner le temps de nous préparer au mieux pour convaincre le juge de fond», assure Me Benoît Entringer, qui reste optimiste. «La décision du juge des référés ne veut  évidemment pas dire que le juge de fond sera du même avis», ajoute-t-il. De plus, dans le courant du mois de juin, l’Organisation  internationale du travail (OIT) à Genève et son Comité de la liberté syndicale devraient répondre à la plainte adressée par l’ALEBA.

Dans son jugement, le tribunal administratif de Luxembourg souligne que le dossier «ne présente pas un caractère sérieux suffisant, un moyen soulevant un simple doute quant à l’issue du recours, un moyen basé sur une jurisprudence fluctuante ou minoritaire ou lorsqu’il n’existe pas de jurisprudence qui permettrait de répondre aisément aux questions devant être tranchées en l’espèce par le jugement à rendre ultérieurement sur le fond, surtout lorsqu’il s’agit de questions de principe inédites qui ne sauraient être tranchées, pour la première fois, par le juge des référés, mais requièrent un examen approfondi dans le cadre de la procédure principale: le juge du référé est réellement le juge de l’évidence, car il est cantonné à une position, sur ce problème, d’archiviste se contentant de reprendre à son compte une position adoptée par une autre juridiction».

Du côté du président de l’ALEBA, c’est également la déception puisque le syndicat comptait sur une décision favorable pour bénéficier d’une procédure rapide.

Il faudra patienter jusqu’à l’automne pour la deuxième manche. «C’est préjudiciable, mais moins que si nous étions en période d’élections. Pour le moment, nous continuons notre travail en négociant la prochaine convention collective avec les partenaires sociaux», assure  Roberto Mendolia , qui continue en parallèle à œuvrer pour trouver un remplaçant à Laurent Mertz qui a démissionné de son poste de secrétaire général en mars dernier .