Selon le projet de loi, l’État prendrait en charge les frais d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel, y compris pour le comptage. (Photo: Shutterstock)

Selon le projet de loi, l’État prendrait en charge les frais d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel, y compris pour le comptage. (Photo: Shutterstock)

La mesure du gouvernement visant à réduire à zéro les frais d’utilisation du réseau de gaz pourrait réduire de 18% la facture des ménages. Si elle est appliquée dès le 1er mai, elle coûtera jusqu’à 35 millions d’euros à l’État d’ici la fin de l’année. Les députés se réunissent ce mercredi en commission pour en discuter.

Étendue sur huit mois à partir du 1er mai, la mesure du gouvernement visant à réduire à zéro les frais d’utilisation du réseau de gaz, annoncée fin février, coûtera jusqu’à 35 millions d’euros à l’État (le chiffre de 45 millions d’abord annoncé a été revu à la baisse). Elle pourrait en parallèle réduire de 18% la facture des ménages. Les députés se réunissent ce mercredi 20 avril en commission pour en discuter.

Pour rappel, les prix sur les marchés de gros du gaz naturel ont fluctué de manière extrême ces dernières années: ils tournaient aux alentours de 20 euros par MWh avant la crise sanitaire, avant d’atteindre des valeurs très basses (5 euros par MWh) à l’été 2020, en raison de la chute de la demande pendant les confinements. Par la suite, le redressement de l’économie mondiale, un printemps 2021 froid et des exportations de gaz russe en baisse ont eu pour conséquence une forte pression sur les prix du gaz naturel, qui ont atteint 150 euros par MWh vers la fin 2021, avant de redescendre à un niveau de 60 à 100 euros par MWh début 2022.

15 fois les niveaux pré-Covid

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a provoqué un emballement supplémentaire des prix du marché de gros, qui ont dépassé par moment les 300 euros par MWh, soit 15 fois plus que les niveaux pré-Covid. Or, ces prix devraient rester très élevés en 2022 et 2023. D’où cette mesure du gouvernement qui vise à aider les ménages luxembourgeois à payer leur approvisionnement en gaz en réduisant à zéro les coûts de l’utilisation du réseau.

Le prix intégré du gaz est en effet composé de quatre éléments: en premier lieu, l’énergie du gaz naturel, qui constitue 68,5% de la facture d’un client résidentiel type. Viennent ensuite les frais d’utilisation du réseau, à hauteur de 17,9%. Puis diverses taxes composent le reste de la facture (taxes gaz naturel, taxe CO2, TVA).

Cette mesure permet donc de «compenser presque la moitié de l’augmentation de la partie énergie entre 2020 et 2022» et permet ainsi que «le prix intégré du gaz naturel reste abordable pour tout client résidentiel en dépit de l’évolution des prix du marché», selon les arguments développés par le ministère de l’Énergie dans le projet de loi.

Les ménages visés

L’aide du ministère de l’Énergie vise essentiellement les ménages, pas les entreprises, ces dernières bénéficiant, de leur côté, des aides distribuées par le ministère de l’Économie. Dans cette perspective, l’aide sera versée à tout utilisateur du réseau qui dispose d’un compteur d’un flux horaire maximal inférieur à 65m3 – ce qui exclut de fait les grandes entreprises qui ont une importante consommation de gaz. Si les petites entreprises, qui ont de petits compteurs, pourront aussi bénéficier de l’aide, cela n’est dû qu’au fait que seule la distinction par compteur est possible.

De manière concrète, chaque mois, les gestionnaires du réseau de distribution de gaz naturel (il en existe trois: Creos Luxembourg, Sudenergie et la Ville de Dudelange) chargeront à l’État les frais d’utilisation de leurs utilisateurs du réseau visés. L’État se substitue donc, en quelque sorte, aux utilisateurs du réseau en payant à leur place les frais occasionnés par leur utilisation du réseau.