Il n’y a rien d’illégal concernant l’attribution du marché public relatif à l’action SuperDrecksKëscht (SDK) au profit de la société privée Oeko-Service Luxembourg (OSL), selon les conclusions de présenté vendredi 17 septembre par la ministre de l’Environnement, (déi Gréng), devant les députés, puis devant la presse.
Le cabinet Muller & Associés n’a détecté aucune anomalie dans la soumission réalisée par le ministère en 2017 pour la gestion des déchets effectuée par la SDK. Depuis 1990, et après un renouvellement en 2018, c’est la société privée OSL qui s’occupe de l’action SDK. Une activité très lucrative, puisque le contrat signé en 2018 pour 11 ans fixe un cadre de financement de 97 millions d’euros.
Or, , selon . Qui estime que cette situation ne serait pas étrangère aux liens privilégiés entre l’entrepreneur allemand Hans-Peter Walter, copropriétaire de l’entreprise, et le directeur de l’Administration de l’environnement, Robert Schmit.
Des améliorations nécessaires
Mais si l’audit ne relève aucune non-conformité, il formule tout de même quelques recommandations. Ainsi, la commission ad hoc constituée pour gérer le processus de soumission devrait être revue lors de la prochaine soumission, notamment pour intégrer une expertise financière, conseille-t-il.
En outre, selon les auditeurs, une révision du modèle d’organisation de la SDK pourrait favoriser la participation d’autres acteurs sur certains volets, notamment grâce à une nouvelle répartition des rôles entre les différents acteurs privés et publics. Cela permettrait notamment d’«identifier des solutions pour éviter les risques de conflit d’intérêts», soulève l’audit.
Certains points restent malgré tout obscurs. Le ministère de l’Environnement n’a ainsi pas eu recours à une soumission publique, mais à une procédure négociée. Sans que les auditeurs puissent fournir de raisons précises – même si aucune anomalie n’est par ailleurs à déplorer. Les députés ont aussi regretté que l’audit ne se soit pas penché davantage sur les questions autour d’un éventuel conflit d’intérêts concernant la société OSL.