«La large présence de Baloise sur différents marchés et dans différentes branches d’activité (assurance-vie, assurance non-vie et assurance de groupe, tant au niveau local que transfrontalier) signifie qu’elle est affectée par des facteurs géopolitiques sous différents angles», affirme Benoît Piccart, directeur de la gouvernance d’entreprise et secrétaire général de Baloise Assurances Luxembourg et de Baloise Vie Luxembourg. Pour naviguer dans les changements géopolitiques, la complexité réglementaire et le protectionnisme, la compagnie d’assurances se concentre sur l’adaptabilité, la conformité et l’innovation compétitive.
Impacts du droit international et de la géopolitique
En ce qui concerne l’assurance-vie, M. Piccart explique que les incertitudes des marchés financiers, alimentées par les événements géopolitiques, affectent directement les rendements financiers, et donc l’évaluation des produits d’assurance de Baloise. En outre, une baisse importante du marché affecte la base de coûts et la rentabilité de Baloise.
En ce qui concerne l’assurance non-vie, il a souligné que la montée des autocraties a engendré de l’instabilité. Alors que le changement climatique était autrefois une priorité, il est passé au second plan, ce qui fait craindre que les catastrophes naturelles deviennent plus imminentes, plus fréquentes et plus graves, affectant directement la clientèle locale. Cela a également des conséquences pour les réassureurs mondiaux de la Bâloise, avec une augmentation potentielle des primes de réassurance en raison de la réduction des capacités de souscription.
«Les nouvelles guerres numériques touchent tous les acteurs du secteur financier et peuvent déstabiliser des pays, même si le Luxembourg reste stable à cet égard», dit M. Piccart. Cette instabilité nécessite un suivi continu des changements qui affectent les offres, les clients et les processus opérationnels de Baloise. M. Piccart souligne qu’une telle précarité oblige Baloise à rester flexible et résistante. «Il s’agit de maintenir la conformité tout en restant compétitif avec des solutions innovantes dans un monde instable.»
Gérer le risque juridique et la conformité malgré la volatilité géopolitique
«La prolifération des réglementations oblige Baloise à s’adapter en permanence», poursuit M. Piccart. Le département juridique de la société est chargé de suivre l’évolution de la réglementation, avec des équipes spécialisées dans les évolutions spécifiques au marché (Portugal, France, etc.) et les réglementations transversales affectant la Bâloise en tant qu’entité commerciale. Par conséquent, les activités du département de conformité s’entremêlent avec les questions juridiques en saisissant et en évaluant les implications des nouvelles réglementations et de leur mise en œuvre sur les contrôles internes.
Il s’agit de maintenir la conformité tout en restant compétitif grâce à des solutions novatrices dans un monde instable.
De même, le département des risques tient compte des contributions du service juridique et de la conformité pour évaluer les nouvelles informations en mettant à jour la cartographie des risques de l’entreprise afin d’y inclure les facteurs extraterritoriaux. M. Piccart explique que la mise en œuvre de nouvelles réglementations augmente considérablement la charge de travail et élargit le champ d’analyse.
Sanctions et extraterritorialité
M. Piccart explique que Baloise navigue dans la complexité des différents régimes de sanctions en utilisant des outils de filtrage externes, mutualisés au sein du Groupe Baloise (qui comprend des entités en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg, au Liechtenstein et en Suisse), afin d’identifier les personnes ou les entreprises figurant sur la liste noire, y compris les personnes politiquement exposées (PPE). Si une contrepartie est signalée, Baloise n’entre pas en relation d’affaires avec elle. Ces outils sont mis à jour en temps réel afin de garantir l’adaptation immédiate des politiques juridiques et de conformité aux nouvelles sanctions.
Internalisation ou mutualisation?
La mutualisation au niveau du groupe aide Baloise, en tant qu’entreprise axée presque exclusivement sur le secteur de l’assurance, à gérer les coûts liés aux licences d’outils. Bien qu’il n’y ait pas de mutualisation plus large à l’échelle du secteur pour ces outils pour des raisons de concurrence, M. Piccart fait remarquer que le secteur collabore pour se défendre contre d’autres défis communs, tels que le protectionnisme dans les affaires transfrontalières.
Complexité réglementaire due à l’incohérence juridique
M. Piccart observe que le fait d’opérer dans différentes juridictions européennes est intrinsèquement source de complexité, car Baloise doit s’adapter aux règles locales malgré le «passeport européen» qui lui permet d’utiliser sa licence locale dans d’autres pays de l’UE. Une cohérence parfaite entre toutes les réglementations est considérée comme irréalisable. C’est pourquoi Baloise vise la cohérence par les moyens suivants:
– maintenir un produit de base cohérent qui est remanié localement en fonction, par exemple, des lois françaises ou portugaises, mais qui conserve sa base opérationnelle fondamentale au Luxembourg;
– employer des experts internes pour chaque marché, qui font partie de la même équipe, garantissant ainsi une vision consolidée des réglementations; et
– s’efforcer d’accroître la cohérence lors de la transposition des clauses contractuelles entre les marchés et de maintenir les processus aussi simples que possible.
Interrogé sur un défi important auquel il a été confronté chez Baloise, M. Piccart mentionne un cas dans lequel le régulateur belge a refusé de reconnaître un produit de capitalisation luxembourgeois spécifique (un produit d’assurance qui ne prévoit pas de personne assurée et qui peut être adossé à des véhicules d’investissement ne garantissant pas le capital) en vertu du droit belge, en dépit de son acceptation en France et du principe du passeport européen.
«Nous ne sommes peut-être pas confrontés à l’instabilité politique sur notre marché cible, mais la tendance est au protectionnisme.»
Il s’agit d’un problème sectoriel qui fait actuellement l’objet de discussions avec le régulateur belge. Bien qu’une action en justice soit possible, M. Piccart fait valoir qu’il s’agit d’une procédure longue qui pourrait déstabiliser les clients, qu’un produit réponde ou non à toutes les exigences légales et réglementaires du marché auquel il est destiné. En général, commente-t-il, un pays devient trop risqué sur le plan juridique lorsque des changements, notamment en matière de fiscalité, rendent un produit non pertinent ou inintéressant pour les clients.
Gestion des risques PEP
Pour les personnes politiquement exposées, M. Piccart note que Baloise utilise des outils de filtrage pour identifier ces personnes et leurs associés, ce qui déclenche une diligence accrue avec des contrôles supplémentaires et une analyse plus approfondie de l’origine des fonds. Baloise opère dans le cadre d’un seuil de tolérance au risque défini par le groupe. «Si la diligence renforcée ne permet pas d’atténuer le risque de manière adéquate, Baloise n’entre pas en contact avec le PPE.»
Par ailleurs, les PPE font l’objet d’une surveillance renforcée permanente. Il est à noter que cela n’entraîne pas nécessairement une augmentation des primes pour les PPE, car le risque inhérent à l’objet assuré (par exemple, un appartement) reste inchangé. M. Piccart a également observé que de tels ajustements de prix ne sont généralement pas observés chez les concurrents.
Confidentialité des données et enquêtes réglementaires
«La confidentialité et la protection des données sont des principes fondamentaux pour Bâloise.» M. Piccart a expliqué que le Luxembourg et Baloise adhèrent à une transparence fiscale totale, y compris toutes les déductions fiscales et les obligations de déclaration pour les activités transfrontalières, ce qui minimise les situations dans lesquelles des données sont demandées à des pays tiers.
Dans de rares cas, tels que les procédures judiciaires (par exemple les litiges successoraux), un tribunal local étranger peut demander des informations. La Bâloise analyse alors la légitimité de cette demande. Si la communication des informations est jugée inappropriée en raison du règlement général sur la protection des données ou des lois sur le secret professionnel (qui sont passibles de sanctions pénales au Luxembourg), Baloise contactera l’autorité requérante pour expliquer l’impossibilité, en recherchant toujours un équilibre tout en respectant ses obligations.
Collaboration avec les associations professionnelles
Au Luxembourg, Baloise est un membre actif de l’Association des compagnies d’assurances et de réassurances et participe à diverses commissions et groupes de travail. M. Piccart pense que cela permet à Baloise, en tant que troisième acteur local, de contribuer au positionnement du secteur, d’échanger des informations avec ses pairs et de défendre l’industrie sur diverses questions telles que l’accès aux produits et aux services. Baloise est également représentée à l’Association of International Life Offices, un lobbyiste de niveau européen.
L’IA à Baloise
L’IA est de plus en plus intégrée dans les activités de Baloise à différents niveaux, depuis le traitement des données et le dialogue interne au système jusqu’à la fluidité des processus. Baloise utilise des outils existants et en développe d’autres pour améliorer l’efficacité et la sécurité. Dans les départements juridiques et de conformité, l’IA est principalement utilisée pour optimiser les processus de lutte contre le blanchiment d’argent, suivre les changements réglementaires et simplifier les informations techniques pour la communication et l’utilisation sur ses multiples marchés.
Les principes de base pour la pérennisation de la stratégie juridique de Baloise se concentrent sur la capacité d’adaptation et la flexibilité.
Si l’ampleur des gains d’efficacité inattendus n’est pas encore totalement connue, les avantages sont observés sur l’ensemble de la chaîne de données (identification, stockage, traitement). La protection des données est un aspect essentiel des outils d’IA. M. Piccart souligne que Baloise doit fonctionner dans un environnement cloisonné avec des garanties solides, généralement sous des licences à l’échelle du groupe, ce qui signifie que les solutions open source ne sont pas viables pour traiter les données sensibles.
La pérennisation de la stratégie juridique
«Les principes fondamentaux de la pérennisation de la stratégie juridique de Baloise se concentrent sur l’adaptabilité et la flexibilité», déclare M. Piccart. Consciente du rythme exponentiel du changement, Baloise vise à disposer d’équipes et de systèmes capables d’absorber des évolutions continues, de maintenir la résilience et de garantir une capacité financière suffisante pour relever efficacement les défis.
Sept pays ciblés en Europe
Le groupe Baloise est présent en Suisse, en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg et au Liechtenstein. Bâloise Luxembourg, grâce à son expertise internationale en matière d’assurance-vie, mène des activités transfrontalières d’assurance-vie en France, en Belgique et au Portugal, ses marchés phares, mais sans représentation physique dans ces pays.
Biographie
Benoît Piccart est un expert du secteur de l’assurance. Il est directeur juridique de Baloise Assurances Luxembourg et de Baloise Vie Luxembourg depuis mai 2024. Ses responsabilités incluent le juridique, la conformité, la gouvernance, l’audit interne, l’ESG, la protection des données et, «temporairement, un peu de risque».
Avec une maîtrise en droit économique et social de l’Université Catholique de Louvain, M. Piccart a construit sa carrière dans le domaine de l’assurance au Luxembourg, ayant occupé des postes de direction dans les domaines juridique et de la conformité chez Octium Group, Banque Havilland, IWI International Wealth Insurer (anciennement Dexia Life & Pensions, aujourd’hui Wealins) et Swiss Life Luxembourg.
L’expertise de Benoît Piccart couvre à la fois l’assurance-vie et l’assurance non-vie. Il a géré d’importants projets juridiques, notamment des fusions et des acquisitions, des créations de fonds de pension, des transformations de modèles d’entreprise et la mise en place de fonctions de conformité et de gestion des risques. À la tête d’une équipe d’environ 40 juristes, il supervise un large éventail de domaines juridiques, allant du droit des sociétés et du droit fiscal à la conformité, à la protection des données et au développement durable.
Cet article a été écrit pour Legal Leadership, le supplément du magazine Paperjam des mois d’Août/Septembre 2025, publié le 10 juillet. Le contenu est produit exclusivement pour le magazine. Il est publié sur le site afin de contribuer aux archives complètes de Paperjam.
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