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carte blanche

Un accord fiscal dû à l’effet Martelange



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Daniel Hussin rappelle que l’accord entre la Belgique et le Luxembourg repose sur des circonstances particulières. (Photo: DR / Archives)

Le président du Cercle européen Pierre Werner, Daniel Hussin, revient sur l’historique de l’accord de rétrocession de l’impôt des travailleurs frontaliers du Luxembourg vers la Belgique. Dont les communes françaises et allemandes aimeraient aussi bénéficier.

Ce mardi 21 mai, à Arlon, lors de la conférence de la ministre à la Grande Région, Madame Corinne Cahen , le bourgmestre d’Arlon, M. Vincent Magnus, a souligné l’importance du fonds de rétrocession pour les communes belges – notamment pour celles du sud de la province de Luxembourg – et plus particulièrement pour sa ville qui perçoit annuellement une somme de 7 millions d’euros, soit 14% du budget communal, comme il l’a indiqué.

Les demandes à répétition des communes françaises et allemandes peuvent se comprendre, mais la situation de départ n’est pas la même que celle de la Belgique.

Un accord depuis 1975

En 2002, les ministres luxembourgeois ( Jean-Claude Juncker ) et belge (Didier Reynders) ont signé une nouvelle convention au sujet de «l’effet Martelange», cette petite commune belge située à cheval sur la frontière belgo-luxembourgeoise.

Où d’un côté de la route, sur le territoire luxembourgeois, il y a une multitude de stations essence qui vendent non seulement des carburants, mais aussi du tabac, de l’alcool et des parfums à des prix très intéressants. Et de l’autre côté de la route, sur le territoire belge, il y a surtout des habitations. Voilà des frontaliers qui n’ont qu’à traverser la rue à pied pour aller travailler!

Historiquement, cette situation particulière a généré dès 1975 un accord entre les deux pays qui permettait à la Belgique de percevoir une compensation due à la perte importante d’accises. Il y a donc près de 45 ans…

Vers les communes et non l’État fédéral

En 2002, les deux ministres en question ont conclu à la Gaichel un nouvel accord où la Belgique a demandé de rétrocéder cette manne financière aux communes et non plus à l’État fédéral, de manière à compenser la perte de taxes due au nombre de frontaliers belges travaillant au Luxembourg qui résident dans les communes belges mais qui les paient aux communes luxembourgeoises de leur lieu de travail.

Donc, c’est la situation particulière de «l’effet Martelange» qui permet aux communes belges de percevoir aujourd’hui un retour du Grand-Duché de Luxembourg grâce à cet accord voulu par l’État belge et accepté par l’État luxembourgeois. Situation particulière que ne connaissent ni la France ni l’Allemagne.

Les ministres luxembourgeois interpellés ces derniers temps sur le sujet par des autorités françaises et allemandes ne manquent pas de répondre – et à juste titre – que ce sont des circonstances particulières qui sont à la base de cette convention. Ce qui est exact, c’est «l’effet Martelange» depuis 1975…