POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Projet de loi

Abus sexuels: le délai de prescription va être allongé



La ministre de la Justice a expliqué hier qu’elle «s’attaquait à ce délai de prescription».  (Photo: Anthony Dehez/archives)

La ministre de la Justice a expliqué hier qu’elle «s’attaquait à ce délai de prescription».  (Photo: Anthony Dehez/archives)

Le délai actuel de prescription pour les abus sexuels est de 10 ans, mais la ministre de la Justice, Sam Tanson, et le CSV sont d’accord sur le fait qu’il faut allonger considérablement celui-ci. 

Le thème, très sensible, des abus sexuels s’est invité ce mercredi à la Chambre des députés, sous l’impulsion de Nancy Arendt (CSV). Depuis de longues années, la députée dit s’engager pour une lutte plus efficace contre les abus sexuels. Et hier, elle en a longuement parlé. 

Son parti, le CSV, a introduit une proposition de loi afin d’allonger le délai de prescription. Actuellement, celui-ci est, au Luxembourg, de 10 ans après que la victime a atteint sa majorité. Concrètement, elle doit donc dénoncer les faits avant ses 28 ans. Le CSV voudrait faire prolonger ce délai à 30 ans. Une victime pourrait alors porter plainte jusqu’à 48 ans. 

Une prolongation substantielle, voire une levée de ce délai

Sur ce sujet grave, un consensus semble se dégager entre le gouvernement et l’opposition. Sam Tanson  (déi Gréng), la ministre de la Justice, a ainsi confirmé devant la Chambre qu’elle «s’attaquait à ce délai de prescription», travaillant sur un texte de loi qui n’est pas encore finalisé, mais qui comprendra «une prolongation substantielle, voire même une levée du délai de prescription» pour de tels faits d’abus sexuels. Ajoutant: «Il est primordial d’accorder aux victimes ce droit. Et les auteurs présumés doivent savoir qu’ils risquent gros.»

Dans son exposé, Nancy Arendt a notamment indiqué (chiffres à l’appui) qu’au Luxembourg, «la police traite quasiment quotidiennement une affaire d’abus sexuel ou d’infractions graves contre des mineurs».