POLITIQUE & INSTITUTIONS — Institutions

Lutte Anti-blanchiment

39% des entités au registre des bénéficiaires effectifs



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Le registre des bénéficiaires effectifs constitue l’une des armes européennes visant à traquer le blanchiment d’argent. (Photo: Shutterstock)

Le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) ne fait pas encore le plein à moins d’une semaine de la date limite de déclaration par les sociétés et asbl luxembourgeoises. Seules 39% des entités y sont inscrites. Les 129.000 concernées ont jusqu’à samedi pour se mettre en conformité.

Le compte à rebours s’accélère pour le Luxembourg Business Registers, le groupement d’intérêt économique qui pilote le registre des bénéficiaires économiques (RBE), le registre du commerce et des sociétés (RCSL) et le recueil électronique des sociétés et associations (Resa).

Le 31 août à minuit, le RBE devra avoir recueilli la totalité des déclarations de bénéficiaires effectifs d’environ 129.000 entités – autant que celles apparaissant dans le RCSL.

Le ministre de la Justice  Félix Braz  avait annoncé fin juin une montée en puissance de la campagne visant à inciter tous les bénéficiaires à se déclarer avant la date fatidique, en particulier les asbl n’ayant pas,  comme les banques et les fonds, l’habitude de se plier aux obligations réglementaires croissantes dans le milieu financier.

Ceci dit, le sujet reste sensible dans l’industrie des fonds. L’Alfi a publié son propre guide à l’intention de ses membres début août.

Fin mai, 7.029 entités avaient franchi le pas . Au 22 août, elles étaient près de 50.000, indique le Luxembourg Business Registers à Paperjam. Soit 39% du total – une belle progression, certes, mais un chiffre inquiétant à une semaine de l’échéance fixée par la loi du 13 janvier 2019.

Une déclaration gratuite jusqu’au 31 août

Parmi les 50.000 entités ayant rempli leur déclaration de bénéficiaires effectifs, le LBR compte 14.250 sociétés anonymes, 27.800 sàrl, 560 fonds communs de placement et 1.600 asbl (sur 8.000).

Les Chambres professionnelles comme le ministère ont pourtant multiplié les conférences d’information et le LBR a publié une  nouvelle mouture de son guide  pour les entités appelées à déclarer leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s) le 9 août dernier.

«Le guide apporte une précision, également reprise dans les circulaires, sur la notion du dirigeant principal», indique le LBR. Outre la brochure et le tutoriel technique mis en ligne par le Luxembourg Business Registers, ce dernier a aménagé un guichet virtuel et peut se charger de compléter la déclaration d’une entité en proie à des difficultés techniques.

La déclaration au RBE est gratuite jusqu’au 31 août. Il en coûtera ensuite 15 euros, quelle que soit la taille de l’entité, pour s’inscrire. Sachant que les entités ayant omis de remplir leur déclaration encourent une amende allant de 1.250 à 1.250.000 euros. Idem pour les entités n’ayant pas renseigné un changement de bénéficiaire effectif dans les 30 jours.

Le LBR ne communique pas le nombre de demandes de dérogations émises par des bénéficiaires effectifs estimant que la publication de leur nom mettrait leurs proches ou eux-mêmes en danger.

Le RBE fait partie de l’arsenal de mesures prises par l’UE afin de lutter contre le blanchiment d’argent, en obligeant les sociétés et asbl à révéler leurs réels propriétaires.