Le Luxembourg compte sur les éoliennes danoises et la réglementation européenne pour respecter ses engagements de décarbonation. (Photo: Paperjam/archives)

Le Luxembourg compte sur les éoliennes danoises et la réglementation européenne pour respecter ses engagements de décarbonation. (Photo: Paperjam/archives)

En autorisant jusqu’à 165,44 millions pour financer un accord énergétique avec le Danemark, le gouvernement reconnaît implicitement que le Luxembourg ne pourra pas atteindre seul ses objectifs en matière d’énergie renouvelable d’ici 2030 et fait le choix assumé de s’appuyer sur les transferts statistiques prévus par le droit européen.

Le projet de loi 8783 déposé ce 2 juillet par le ministre de l’Économie, Lex DellesLex Delles, est d’apparence technique. Il autorise simplement le gouvernement à engager jusqu’à 165,44 millions d’euros entre 2026 et 2031 afin de financer l’accord conclu le 26 janvier 2026 avec le Danemark sur les transferts statistiques d’énergie renouvelable. Ce type de transfert est un mécanisme créé par l’Union européenne (UE) permettant à un État membre de transférer à un autre, sur le papier uniquement, une partie de sa production d’énergie renouvelable afin que ce dernier puisse atteindre ses objectifs européens. Aucune électricité ne circule physiquement entre les deux pays: seule la comptabilisation change.

Derrière cette loi de financement se dessine pourtant un choix politique majeur: celui de faire des mécanismes européens un pilier durable de la transition énergétique luxembourgeoise. L’exposé des motifs est particulièrement explicite. Le gouvernement y rappelle que l’accord constitue un «pilier essentiel» pour permettre au Luxembourg d’atteindre les objectifs fixés par la directive européenne RED III et par le Plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC). Autrement dit, les seules capacités nationales ne suffiront pas. 

Acheter des statistiques plutôt que de l’électricité

Le mécanisme retenu est peu connu du grand public, même éclairé. Il ne consiste pas à importer davantage d’électricité danoise, mais à acheter des transferts statistiques d’énergie renouvelable, autrement dit des crédits européens prévus par la directive RED III. Le Danemark, dont la production éolienne dépasse largement ses propres besoins réglementaires, transfère une partie de cette production sur le plan comptable au Luxembourg. Les mégawattheures restent produits et consommés dans le système énergétique européen, mais ils sont déduits des statistiques danoises et ajoutés aux statistiques luxembourgeoises.

En contrepartie, le Luxembourg finance le développement de nouvelles capacités renouvelables au Danemark, notamment dans l’éolien offshore, les îles énergétiques (plateformes artificielles marines conçues comme des hubs énergétiques, ndlr) ou encore l’hydrogène. Le dispositif est pleinement prévu par le droit européen. Il traduit une logique selon laquelle il est plus efficace de développer les capacités renouvelables là où les conditions naturelles sont les plus favorables que d’imposer à chaque État une autosuffisance énergétique.

Marge de manœuvre confortable

L’autre enseignement du texte réside dans son ampleur financière. L’accord prévoit un volume minimal de transferts correspondant à 50,6 millions d’euros entre 2025 et 2030. Mais le gouvernement demande au Parlement d’autoriser une enveloppe pouvant atteindre 165,44 millions d’euros, soit plus de trois fois ce minimum. Une différence qui offre à l’exécutif une importante marge de manœuvre si les performances nationales en matière d’énergies renouvelables s’avéraient insuffisantes dans les prochaines années. Plus le Luxembourg prendra du retard dans le développement de ses propres capacités, plus il pourra recourir à ces achats statistiques.

Cette stratégie s’inscrit dans un contexte européen devenu plus contraignant. Depuis le précédent accord conclu avec le Danemark pour la période 2021-2025, la directive RED III a relevé l’objectif européen de part d’énergies renouvelables de 32% à 42,5%, avec un objectif indicatif de 45%. Pour le Luxembourg, le PNEC fixe désormais une part de 37% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’ici 2030, avec des étapes obligatoires dès 2025 et 2027. Le gouvernement présente ainsi la coopération européenne non comme un substitut aux investissements nationaux, mais comme leur complément indispensable.

Une dépendance assumée

Ce projet de loi pose néanmoins une question politique qui dépasse largement la technique budgétaire: jusqu’où le Luxembourg peut-il fonder sa politique énergétique sur des mécanismes de coopération plutôt que sur une augmentation de sa propre production? Le gouvernement répond implicitement par le pragmatisme économique. Dans un pays au territoire limité, fortement urbanisé et disposant d’un potentiel renouvelable plus restreint que les grands États producteurs d’éolien ou de solaire, financer des projets danois peut s’avérer moins coûteux que produire localement les mêmes volumes d’énergie verte.

Reste que ce choix entérine une réalité: à l’horizon 2030, le Luxembourg n’envisage pas d’atteindre ses engagements climatiques uniquement grâce à sa production nationale. Il assume de faire des transferts statistiques européens un élément structurel de sa politique énergétique. C’est sans doute le principal message politique de ce projet de loi. Devant les députés, le débat devrait moins porter sur la technique juridique du texte que sur une question de fond: jusqu’où le Luxembourg peut-il compter sur l’achat de statistiques d’énergie verte plutôt que sur un développement accru de sa propre production nationale?

À suivre.