PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS — Fonds

CSSF

10.000 euros d’amende contre un gestionnaire de fonds



La CSSF a sanctionné un gestionnaire de fonds concernant ses obligations en matière de législation sur les OPCVM. (Photo: Benjamin Champenois/Archives Maison Moderne)

La CSSF a sanctionné un gestionnaire de fonds concernant ses obligations en matière de législation sur les OPCVM. (Photo: Benjamin Champenois/Archives Maison Moderne)

La CSSF a infligé une sanction administrative à un gestionnaire de fonds d’investissement.

La Commission de surveillance du secteur financier a indiqué, mardi, avoir prononcé le 27 novembre dernier une amende d’ordre d’un montant de 10.000 euros à l’encontre d’un gestionnaire de fonds d’investissement.

Le motif invoqué: «Manquements ponctuels aux dispositions légales relatives aux obligations de diligence en termes de sélection et de suivi continu d’un investissement pour compte de deux compartiments d’un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM); de garantir l’utilisation de modèles de formation des prix et de systèmes d’évaluation justes, corrects et transparents pour cet OPCVM; et de veiller à ce que les instances dirigeantes reçoivent régulièrement des rapports sur la mise en œuvre des stratégies d’investissement de cet OPCVM».

L’amende finale prend «en considération les actions correctrices entreprises par le gestionnaire pour pallier les déficiences constatées».