PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS — Fonds

surveillance de la place

Deux gestionnaires de fonds épinglés par la CSSF



La CSSF nomme publiquement les entités qu’elle sanctionne depuis 2017. (Photo : Benjamin Champenois / archives / Maison Moderne)

La CSSF nomme publiquement les entités qu’elle sanctionne depuis 2017. (Photo : Benjamin Champenois / archives / Maison Moderne)

La Commission de surveillance du secteur financier a infligé une sanction administrative à l’encontre de deux gestionnaires de fonds d’investissement n’ayant pas rempli leurs obligations en matière de compliance.

Le gendarme de la Place a annoncé jeudi avoir prononcé deux sanctions administratives dans le secteur des fonds d’investissement.

La première, se traduisant par une amende de 80.000 euros, concerne le gestionnaire de fonds d’investissement Axxion SA. Elle fait suite à un «contrôle sur place effectué en juin 2017 auprès du gestionnaire, durant lequel ont été mis en évidence certains manquements ponctuels aux dispositions légales relatives aux exigences générales en matière de procédures et d’organisation, à l’organisation de la fonction d’audit interne, aux conditions relatives à l’autorisation de la délégation, à la mise en place et au suivi d’une politique de meilleure exécution, et au dispositif en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme».

La CSSF a émis la deuxième amende d’ordre, d’un montant de 23.000 euros, à l’encontre du gestionnaire de fonds Hansainvest Lux SA. Cette sanction a été prononcée à la suite d’un contrôle sur place en mars 2018 qui a mis au jour «certains manquements ponctuels aux dispositions de la loi de 2010 relatives aux exigences générales en matière de procédures et d’organisation, à l’organisation de la fonction permanente de compliance, et à la mise en place et au suivi d’une politique de meilleure exécution» d’une part, pour 11.400 euros, et d’autre part «aux dispositions de la loi de 2013 relatives à la fonction de gestion des investissements et à la fonction de gestion des risques», pour 11.600 euros.

La CSSF indique dans les deux cas que le montant de l’amende «prend en considération les actions correctrices déjà entreprises par le gestionnaire pour pallier les déficiences constatées, ainsi que les mesures qu’il s’est engagé à mettre en place».