PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS

Rapport annuel

La CSSF sanctionne, mais s’adapte aussi



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628 agents étaient employés au 31 décembre dernier. Ils travaillent depuis peu dans les locaux flambant neufs, voisins de quelques mètres de l’ancien siège, route d’Arlon. (Photo: Maison moderne / archives)

Renforcement des visites sur le terrain, amendes en hausse, la CSSF veille au grain pour faire respecter les principes d’une Place rythmée par les changements réglementaires européens. 1,3 million d’euros d’amende ont été collectés l’an dernier, contre 722.250 en 2014.

La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a livré ce lundi son rapport annuel qui, comme de coutume, apporte son lot de chiffres révélateurs d’un centre financier qui se développe et doit composer avec des réglementations toujours plus complexes.

À charge de la CSSF de faire respecter le bon ordre, avec une certaine dose de proportionnalité en fonction des modèles, de l’activité et de la taille de la structure. C’est notamment le cas pour les fintech qui occupent la CSSF depuis 2015 avec «un grand nombre de demandes de sociétés s’interrogeant si leur domaine d’activité tombe ou non sous la réglementation existante», indique Claude Marx dans son éditorial.

Les règles traditionnelles en matière d’outsourcing notamment seront adaptées.

Claude Marx, CSSF

Le directeur général évoque aussi le suivi par ses équipes de l’application de l’évolution technologique: «Les règles traditionnelles en matière d’outsourcing notamment seront adaptées par rapport à cette évolution afin de permettre aux entités surveillées de faire usage de nouvelles technologies, tout en s’assurant que la sécurité des données reste garantie, que le risque de fraude soit réduit et que la CSSF soit en mesure de contrôler de manière adéquate l’infrastructure utilisée.»

Des embauches pour contrôler

Pour remplir toutes ses missions, la CSSF a ainsi procédé à 83 engagements l’an dernier, ce qui portait son effectif à 628 agents, pour un budget de fonctionnement de 81,7 millions d’euros. 

«La complexité de la réglementation continue à représenter un défi non seulement pour les entités surveillées (…), mais aussi pour la CSSF qui doit continuellement former ses agents, recruter de nouveaux spécialistes et coopérer avec les instances européennes et internationales», ajoute Claude Marx.

Parmi ses collaborateurs, le gendarme du secteur compte sur le service On-site inspections, doté de 37 postes en équivalent temps plein (au 31 mars 2016). Ce sont ces agents qui, outre les visites d’accueil menées auprès des nouveaux acteurs de la Place (25 visites de ce type en 2015), se rendent chez les professionnels du secteur pour des contrôles ciblés ou des revues thématiques (une centaine en 2015). 

«Les responsabilités du service On-site inspection ont été étendues en cours d’année», précise le rapport annuel de la CSSF. Ainsi, de nouvelles compétences en matière de la «fonction administration centrale» dans l’industrie des fonds d’investissement, tout comme en matière du «risque opérationnel», du «risque de taux d’intérêt» et du «risque de marché», lui ont été attribuées.

C’est ce même service qui mène des missions pour le compte de la Banque centrale européenne, auprès des banques importantes pour la Place. 59 banques représentant 73,6% du total des actifs des banques établies au Luxembourg ont ainsi reçu la visite d’équipes de la BCE, aidées par des agents de la CSSF. Les autres banques restent surveillées en direct par cette dernière.

250.000 euros contre une entreprise d’investissement

Dans les cas les plus graves ou litigieux, la CSSF dispose aussi des prérogatives d’enquête ainsi que de sanction, voire de liquidation judiciaire des entités surveillées.    

L’administration de la route d’Arlon a ainsi collecté la somme de 1.335.000 euros en 2015, contre 722.250 euros en 2014. Si pour différentes entreprises le montant encouru est relatif (de 5 à 15.000 euros), souvent pour des raisons de manquement documentaire, certaines décisions font plus mal. 

Comme celle de 250.000 euros infligée à une entreprise d’investissement pour non-respect de plusieurs réglementations, notamment en matière de conflits d’intérêt, ainsi que d’exigences organisationnelles.

Un PSF de support a quant à lui écopé de 25.000 euros d’amende, car il avait «distribué des dividendes alors que les frais de recherche et de développement n’avaient pas été complètement amortis et que le montant des réserves distribuables et des résultats reportés n’était pas au moins égal au montant des frais non amortis».

La profession de l’audit a aussi comptabilisé son lot de sanctions:

  • 10.000 euros contre un réviseur d’entreprise agréé le 26 juin 2015;
  • 25.000 euros contre KPMG le 22 juillet 2015;
  • 75.000 euros contre Grant Thornton Lux Audit le 18 novembre 2015.

La CSSF a aussi enjoint un cabinet de révision agréé de revoir sa copie à la suite d’émission d’opinions d’audit inappropriées. Le 3 décembre 2015, le managing partner d’Interaudit était suspendu pour un an de son exercice.