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100.000 euros d’amende contre un PSF spécialisé



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La CSSF sanctionne le défaut de transmettre les informations demandées. (Photo: Benjamin Champenois / archives / Maison Moderne)

La Commission de surveillance du secteur financier a infligé une sanction administrative de 100.000 euros à Apex Fund Services (Malta) Ltd, Luxembourg Branch.

La CSSF a indiqué, mardi, avoir prononcé en octobre 2019 une amende d’ordre d’un montant de 100.000 euros à l’encontre du PSF spécialisé Apex Fund Services (Malta) Ltd, Luxembourg Branch.

Le PSF avait «transmis à la CSSF, en réponse à une lettre d’injonction émise à la suite d’un contrôle sur place, des documents ou informations qui se sont avérés en partie incomplets, incorrects ou faux» et avait «failli à donner suite à un certain nombre de constatations faites par la CSSF dans le cadre de cette même lettre d’injonction».

L’entité sanctionnée s’est engagée à mettre en place des «actions correctrices pour remédier aux déficiences constatées».