La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a prononcé le 22 juillet dernier une amende administrative de 25.000 euros à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé du cabinet KPMG Luxembourg.

Le régulateur se contente de mentionner dans le Mémorial B publié ce lundi que le professionnel a été sanctionné en vertu de la loi du 18 décembre 2009 sur la profession de l’audit pour «violation des prescriptions légales et réglementaires», sans autres précisions sur la nature ni la gravité de l’infraction.

La CSSF avait sanctionné un réviseur d’un autre cabinet en date du 26 juin dernier en lui infligeant une amende de 10.000 euros cette fois, pour des raisons identiques.

Le régulateur luxembourgeois semble avoir modifié son approche dans la publication de ses sanctions dans le journal officiel.

Il y a plus d’un an, les noms des réviseurs étaient mentionnés publiquement, ce qui avait provoqué des réactions chez les professionnels de l’audit.

L’un des réviseurs sanctionnés, venant lui aussi d’une des grandes firmes, avait été surpris par le peu de délicatesse de la CSSF en livrant son nom en pâture. Une «sanction» jugée disproportionnée par rapport à la gravité de l’infraction qui lui avait été reprochée.

Évalution préalable

La législation prévoit que les sanctions sont portées à la connaissance du public par insertion au Mémorial.

Dans le projet de loi sur les obligations de transparence des émetteurs de valeurs mobilières, il est prévu que la CSSF publie «dans les meilleurs délais chaque décision relative à des sanctions (…) y compris au minimum des informations sur le type et la nature de l’infraction et l’identité des personnes physiques ou morales qui en sont responsables».

Des exceptions sont possibles, comme le report de la publication d’une décision ou sa publication de manière anonyme. La CSSF, à tout le moins pour les personnes physiques, doit évaluer au préalable le caractère proportionné des données personnelles avant de les faire publier au journal officiel et peser aussi le risque que cette publication aurait sur la stabilité du système financier et le préjudice «disproportionné et grave» à subir par les institutions ou personnes en cause.