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La Cour de justice valide les clauses de juridiction asymétriques en Europe
Dans un récent arrêt du 27 février 2025 (C-537/23), la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée en faveur de la validité, sous conditions, des clauses de juridiction asymétriques. Cette décision est particulièrement importante au vu de la forte présence de ces clauses dans les contrats de financement internationaux.
Stéphane Hadet, Olivier Lesage • 26.05.2025