«Le problème est loin d’être résolu», estime le conseiller communal Tom Krieps (LSAP), au sujet de l’utilisation des espaces publics au sein de la Ville de Luxembourg, notamment pour des manifestations.
L’organisation de la marche féministe, qui a eu lieu le 8 mars, avait déclenché un début de polémique: le 21 février, les autorités compétentes de la Ville de Luxembourg avaient annoncé qu’il ne serait pas possible d’organiser le rassemblement place Hamilius, comme cela était prévu. Raison invoquée: le gestionnaire d’actifs du Royal-Hamilius, Firce Capital, s’y serait opposé, rapportait alors Le Quotidien.
Dès le lendemain, la Ville avait fait volte-face, assurant que la manifestation pouvait bien avoir lieu place Hamilius. Firce Capital avait lui-même, dans un communiqué du 2 mars, assuré qu’il n’avait été «contacté ni par les organisateurs, ni par les autorités communales ou autres dans le cadre de cette manifestation sur la place Hamilius» et qu’il n’avait par conséquent aucune «responsabilité liée à cette polémique autour de la manifestation du 8 mars».
Domaines privés de l’État
De fait, la convention entre Firce Capital et la Ville est claire: la Ville est le propriétaire de la place Hamilius et la réglementation de la Ville de Luxembourg s’y applique donc, comme elle s’applique à tous les lieux publics. Et le règlement général de police de la Ville prévoit que les organisateurs d’une manifestation doivent la «déclarer» au bourgmestre. «Il faut juste déclarer et non pas demander une autorisation», précise le premier échevin de la Ville, Serge Wilmes (CSV), «puisque le droit de manifester est inscrit dans la Constitution».
Jusque-là, aucune ambiguïté. Les difficultés commencent lorsque des espaces publics sont la propriété d’une entité autre que la Ville. C’est par exemple le cas de la place de la Gare, qui relève des CFL, ou de la place de l’Europe, qui relève du Fonds d’urbanisation et d’aménagement du plateau de Kirchberg (Fuak) – donc, dans les deux cas, du domaine privé de l’État.
Dans ces cas de figure, le règlement général de police s’applique. Mais la question est plus complexe concernant d’autres règlements plus spécifiques, tels le règlement sur les terrasses ou celui sur la circulation. «C’est une question plus difficile à trancher», admet Serge Wilmes. «Dans un domaine privé de l’État, c’est ce dernier qui règle alors la circulation par un règlement grand-ducal.»
Accord du propriétaire requis
Par ailleurs, dans le cadre d’une manifestation, en plus du feu vert du bourgmestre, le propriétaire doit aussi accorder son autorisation. «Si vous voulez, par exemple, organiser un concert place de l’Europe, les organisateurs doivent alors demander à l’État», explique ainsi Serge Wilmes. «Mais s’il y a trop de bruit ou des débordements, alors le règlement général de police s’applique.»
Pour Tom Krieps, ces précédents et l’enchevêtrement réglementaire existant pourraient induire des bailleurs de la Ville – comme l’est Firce Capital avec la place Hamilius –, à croire qu’ils ont le pouvoir de s’opposer à la tenue d’une manifestation. Et le nouveau règlement général de police, adopté lors du conseil communal du 27 mars dernier, et dont l’objectif était en partie de clarifier la question, ne devrait pas changer la donne, selon l’avocat.
Celui-ci, qui n’est pas encore entré en vigueur, clarifie un certain nombre de points, notamment la définition de ce qu’est un espace public. «Mais le texte n’est pas clair», selon Tom Krieps, pour qui le fait que le bourgmestre puisse désormais assortir son autorisation de «conditions» crée plus de zones d’ombre qu’il n’en supprime.
Uniformisation nécessaire
Serge Wilmes appelle d’ailleurs à une harmonisation. «Une uniformisation des réglementations applicables dans les espaces publics est nécessaire, afin que cela soit clair pour tout le monde: les propriétaires, les usagers, les citoyens», admet le premier échevin. «Et il serait logique que ce soit la réglementation de la Ville, puisqu’elle est responsable de l’ordre public, de la tranquillité, de la sécurité ou de la santé publique.»
D’ici à ce qu’une telle clarification voie le jour, il n’y a «pas de réponse» pour le moment, estime Tom Krieps, et des situations similaires à celle de la place Hamilius pourraient voir le jour à l’avenir. «La messe n’est pas encore dite», assure-t-il.



