X a bien assez d’abonnés, mais pas d’influence sur le marché économique européen pour être considéré comme Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta ou Microsoft. (Photo: Shutterstock)

X a bien assez d’abonnés, mais pas d’influence sur le marché économique européen pour être considéré comme Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta ou Microsoft. (Photo: Shutterstock)

Après exactement cinq mois d’enquête et de questions-réponses avec l’entreprise d’Elon Musk – le délai légal –, la Commission européenne a décidé ce mercredi que X n’était pas un «contrôleur d’accès» au sens du Règlement sur les marchés numériques (DMA). 

X (ex-Twitter) est-il un réseau social central en Europe? Non, dit la Commission européenne, ce mercredi, dans un communiqué. «Après une évaluation approfondie de tous les arguments, y compris les contributions des parties prenantes concernées, et après consultation du comité consultatif sur les marchés numériques, la Commission a conclu que X ne remplit effectivement pas les conditions requises pour être un contrôleur d’accès en ce qui concerne son service de réseautage social en ligne, étant donné que l’enquête a révélé que X n’est pas une passerelle importante permettant aux utilisateurs professionnels d’atteindre les utilisateurs finaux», dit Bruxelles.

Le document complet de la décision s’appuie sur trois axes:

Petite échelle et faible engagement des utilisateurs: X Holdings Corp. a fait valoir que X fonctionne à une échelle relativement petite et se caractérise par un faible engagement des utilisateurs, ce qui remettrait en question son rôle de passerelle importante pour les entreprises qui cherchent à atteindre les utilisateurs finaux.

Les données soumises par X Holdings Corp. indiquent que X est beaucoup plus petit que d’autres services de réseaux sociaux en ligne déjà désignés en vertu du DMA, 133% plus petit que Facebook et Instagram, 60% plus petit que LinkedIn, 27% plus petit que TikTok. X touche chaque mois 67 millions d’utilisateurs là où 45 suffisent à être désigné comme gatekeeper.

X Holdings Corp. a également fourni des données suggérant que l’engagement des utilisateurs sur X est considérablement inférieur à celui d’autres services de réseaux sociaux.

La Commission européenne a noté que X Holdings Corp. n’a pas fourni de données comparatives sur le nombre d’utilisateurs finaux conformément à la définition de cette notion dans le DMA. Cela pourrait rendre difficile l’évaluation de la véritable portée et de l’influence de X sur le marché.

X Holdings Corp. a présenté d’autres arguments pour contester les présomptions établies dans l’article 3 (2) du DMA, notamment:

– Un manque d’avantages pour l’écosystème.

– L’absence d’une position solide sur le marché européen.

– L’absence de reflet de la valeur marchande du groupe Musk dans le potentiel de monétisation ou la capacité financière de X.

– L’absence de pertinence de la valeur marchande des autres sociétés appartenant au groupe Musk, car elles ne sont pas actives sur le marché intérieur de l’UE.

Comme si Tesla et Starlink n’étaient pas actives en Europe… Le DMA doit assurer aux consommateurs européens que les plateformes n’ont pas une telle puissance qu’elles puissent faire leur loi au détriment de leurs intérêts.