De trois heures pour obtenir une indemnité, le délai passerait à cinq heures selon le nouveau texte. Moins d’un passager aérien sur deux fait valoir ses droits. (Photo: Shutterstock)

De trois heures pour obtenir une indemnité, le délai passerait à cinq heures selon le nouveau texte. Moins d’un passager aérien sur deux fait valoir ses droits. (Photo: Shutterstock)

Réunis ce jeudi à Bruxelles, les ministres européens des Transports ont adopté leur position sur la réforme tant attendue des droits des passagers aériens. L’objectif: moderniser un cadre vieux de 20 ans pour mieux protéger les voyageurs… tout en prenant en compte les réalités économiques des compagnies aériennes.

(Article modifié ce vendredi à 14h avec les commentaires du Luxembourg)

Selon une étude du cabinet Steer citée par L’Écho touristique, les règles actuelles, notamment celles liées à la compensation des retards et annulations, ont coûté près de 10 milliards d’euros aux compagnies européennes en 2024. Un chiffre en forte hausse, qui contribue à la pression pour rééquilibrer les obligations imposées au secteur.

Jusqu’ici, trois heures de retard suffisaient pour prétendre à une indemnisation. Désormais, ce seuil passe à:

- 4 heures pour les vols intra-européens et les trajets  de moins de 3.500 km (300 euros);

- 6 heures et plus pour les vols de plus de 3.500 km (500 euros);

Cette mesure pourrait réduire significativement le nombre de passagers éligibles à une compensation, passant de 100% à seulement 15%, selon certaines estimations.

Par ailleurs, l'indemnisation en cas d'annulation de vol pourra être automatisée, ce qui facilitera considérablement les démarches des consommateurs, complète le ministère de la Mobilité et des Travaux publics dans son communiqué ce vendredi matin.

Les compagnies aériennes doivent offrir aux passagers un réacheminement à la première occasion, y compris la possibilité d'être redirigés par le biais de vols opérés par d'autres transporteurs ou d'autres modes de transport, le cas échéant. De plus, si une compagnie aérienne ne parvient pas à fournir un réacheminement approprié dans les trois heures suivant une interruption, les passagers peuvent organiser leur propre réacheminement et demander le remboursement allant jusqu'à 400 % du coût initial du billet.

Le texte impose une information transparente sur les règles de bagage, l’acceptation en cabine des petits instruments (sous conditions) et la déclaration gratuite de valeur réelle pour les aides à la mobilité.

Et si vous ne prenez pas l’aller? Vous gardez le droit au retour. La pratique du «no show» (refus d’accès au retour si l’aller n’a pas été utilisé) sera partiellement interdite: les passagers qui se verraient refuser l’embarquement du retour parce qu’ils n’ont pas pris l’aller auront droit à une indemnisation.

Annulations et indemnisation

Les passagers qui sont informés de l'annulation de leur vol moins de 14 jours avant le départ ont droit à une indemnisation. En cas d'annulation, la compagnie aérienne doit fournir aux passagers des formulaires préremplis pour qu'ils demandent une compensation.

Les passagers auraient jusqu'à 6 mois à compter de la perturbation pour soumettre une demande ou une plainte à la compagnie aérienne. Un délai de 14 jours à compter de la soumission de la demande est introduit pour que les compagnies aériennes paient une compensation ou fournissent une réponse claire et justifiée à un passager.

Dans un communiqué, le ministère de la Mobilité et des Transports indique que «le Luxembourg a soutenu cet accord politique, estimant qu'il représente un équilibre raisonnable entre le renforcement des droits des consommateurs et la nécessité de préserver l'offre et la connectivité des liaisons aériennes, qui sont indispensables pour les citoyennes et citoyens ainsi que l'économie luxembourgeoise, et dont l'offre de vols dépend majoritairement de compagnies aériennes régionales. Un cadre trop rigide pourrait, en effet, avoir pour conséquence une réduction des fréquences de vol, au détriment des usagères et usagers.»

«Il convient également de souligner que le système actuellement en vigueur au Luxembourg, permettant aux passagères et passagers de déposer directement leurs plaintes individuelles auprès de la Direction de la protection des consommateurs, constitue une pratique, qui se distingue favorablement de la situation dans de nombreux autres États membres», dit encore le ministère.

Prochaine étape: le texte devra encore faire l’objet de négociations avec le Parlement européen, avant une adoption définitive probablement d’ici fin 2025 ou début 2026. «Nous ne pouvons pas permettre aux États membres de saper les droits durement acquis des passagers aériens. Les règles actuelles sont en place depuis de nombreuses années. L’affaiblissement de ces droits trahirait la confiance que les citoyens ont placée dans l’UE pour défendre leurs intérêts», a déjà prévenu l’eurodéputé Andrey Novakov, négociateur en chef du PPE du Parlement européen pour les droits des passagers aériens, le groupe politique le plus important au Parlement européen.