Le 26 juin dernier, le conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi visant à appliquer un taux réduit à 8% pour la TVA sur les transactions portant sur les œuvres d’art, de collection ou d’antiquité. Il était jusqu’à présent de 17%.
Cette proposition de réforme était portée par la Lafa (Luxembourg Association for Art Galleries & Practitionners) et VAT Solutions, société spécialisée en matière de TVA, qui ont réussi à mener des discussions avec le ministère de la Culture et le ministère des Finances pour souligner l’importance de cette mesure pour le secteur du marché de l’art au Luxembourg.
Elle est aussi la conséquence de la Directive 2022/542 de l’Union européenne, qui vise à uniformiser les taux de TVA dans les 27 États membres. Or, cette directive aurait pu avoir des conséquences négatives pour le marché de l’art au Luxembourg, car son application rigide aurait entraîné «une augmentation de la TVA sur les importations et ventes d’œuvres d’art, ce qui aurait rendu ces dernières beaucoup plus onéreuses, dissuadant les acheteurs et diminuant les ventes locales en galeries et foires», explique la Lafa dans son communiqué. Cela aurait eu des répercussions sur le chiffre d’affaires des galeries et aurait engendré une diminution des recettes fiscales.
Ainsi, en proposant une TVA pour les œuvres d’art à 8%, le Luxembourg s’approche du niveau de TVA de ses pays voisins, puisqu’il est de 5,5% en France, de 6% en Belgique et de 7% en Allemagne. Cela sera possible une fois que la vente d’objets d’art, de collection ou d’antiquité sera portée à l’annexe A de la loi TVA.
Maintenant que le projet de réforme est adopté par le conseil de gouvernement, il va suivre le processus législatif habituel. La nouvelle TVA à 8% devrait être applicable au 1er janvier 2025.