Le nucléaire et le gaz devront être inclus dans la taxonomie, selon la Commission européenne. Et contre l’avis du Luxembourg. (Photo: Matic Zorman/Maison Moderne)

Le nucléaire et le gaz devront être inclus dans la taxonomie, selon la Commission européenne. Et contre l’avis du Luxembourg. (Photo: Matic Zorman/Maison Moderne)

Après accord du collège des commissaires, la taxonomie européenne proposée par la Commission inclura bien le gaz et le nucléaire. Une décision qui va à l’encontre de la position du Luxembourg. Et qui pourrait être contestée en justice.

La Commission européenne a confirmé son choix: le nucléaire et le gaz doivent faire partie de la taxonomie européenne. Le collège des commissaires est parvenu à un accord politique mercredi 2 février sur la proposition de la Commission, malgré

La taxonomie vise à une classification des activités économiques dont le but est d’orienter les investissements vers des activités ayant un impact favorable sur l’environnement. Le nucléaire et le gaz ne pouvant être considérés comme des énergies durables, le fait de les inclure dans la taxonomie était loin de faire l’unanimité des États membres.

Rôle à jouer dans la transition

«La Commission estime que les investissements privés dans des activités gazières et nucléaires ont un rôle à jouer dans la transition», a expliqué la Commission dans un communiqué. «Les activités gazières et nucléaires sélectionnées sont conformes aux objectifs climatiques et environnementaux de l’UE et nous permettront de délaisser plus rapidement des activités plus polluantes, telles que les centrales à charbon, au profit d’un avenir neutre pour le climat, où seront essentiellement utilisées des sources d’énergie renouvelable.»

Pour répondre à ceux qui s’inquiètent de la perte de crédibilité que l’inclusion du nucléaire et du gaz pourrait faire subir à la taxonomie, la Commission a semblé répondre en imposant aux entreprises exerçant des activités dans les secteurs du gaz et du nucléaire «des obligations d’information spécifiques pour ces activités». Ceci «pour garantir la transparence», explique la Commission, et «afin que les investisseurs puissent repérer quelles possibilités d’investissement comprennent des activités gazières ou nucléaires et faire des choix éclairés».

Divergences

Si le groupe parlementaire PPE a reconnu, après la décision, que le gaz et le nucléaire sont nécessaires à la transition, The Left, le S&D et les Verts se sont insurgés contre une décision «politique» de greenwashing.

L’acte délégué de la Commission sera transmis au Conseil et au Parlement. Le premier ne pourra rejeter ce texte qu’avec une majorité qualifiée de 20 États membres sur 27, tandis que le Parlement pourra s’y opposer avec un vote à la majorité de ses membres (353 députés).

Le ministre de l’Énergie, (déi Gréng), avait en outre, , prévenu que la justice serait saisie si la Commission persistait à recourir à un acte délégué, ce qu’il considère comme contraire au traité pour un sujet aussi sensible, et une manière pour elle de contourner la démocratie.

À la suite de l’accord du collège des commissaires, il «réaffirme son opposition à l’inclusion du nucléaire et du gaz fossile dans la décision de la Commission européenne sur la taxation de la finance ‘durable’». Et ajoute être «en train de considérer des voies de recours juridique contre la décision, en étroite concertation avec l’Autriche». Ce qu’a aussi confirmé la ministre de l’Environnement, (déi Gréng), sur Twitter.