Trois États membres (la Bulgarie, Chypre et Malte) vendent leur passeport national. Ce à quoi la Commission européenne veut mettre fin, comme l’attribution des visas dorés (au minimum 500.000 euros au Luxembourg). (Photo: Shutterstock)

Trois États membres (la Bulgarie, Chypre et Malte) vendent leur passeport national. Ce à quoi la Commission européenne veut mettre fin, comme l’attribution des visas dorés (au minimum 500.000 euros au Luxembourg). (Photo: Shutterstock)

La Commission européenne a ouvert une procédure pour infraction contre Malte et Chypre au sujet des «passeports dorés». Un premier pas vers la fin de la commercialisation de ces passeports et visas, peu utilisés au Luxembourg.

«L’octroi de la citoyenneté de l’Union en échange d’un paiement ou d’un investissement prédéterminé et sans que les personnes acquérant la citoyenneté ne fassent état d’un lien réel avec les États membres concernés compromet la nature profonde de la citoyenneté de l’UE.»

Aussi la Commission européenne a-t-elle ouvert deux procédures d’infraction, contre Malte et contre Chypre, soit deux des trois États membres qui s’adonnent à cette pratique qui consiste à monnayer l’octroi de la nationalité.

(2014), la Commission européenne avait rendu , qui montrait les risques en termes de sécurité, de blanchiment de capitaux, de fraude fiscale ou d’absence d’informations sur ces Néo-Européens qui n’habitent même pas en Europe. Le 12 juillet, le Parlement européen était revenu à la charge et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait même abordé le sujet dans son discours sur l’état de l’Union européenne à la mi-septembre.

Les États membres sont invités à progressivement supprimer «dans les meilleurs délais» les programmes d’octroi de la nationalité contre euros ou même de visa contre euros. Le Luxembourg le permet selon la loi de 2017 contre, au minimum, 500.000 euros d’investissement dans une entreprise, 3 millions d’euros dans une structure financière ou 20 millions d’euros bloqués sur un compte bancaire luxembourgeois. Et les investisseurs… dans l’immobilier sont exclus de cette possibilité.

En 2019, le Luxembourg avait accordé six visas de ce type, cinq à des Chinois et un à un Australien.