Une année 2020 qui débute avec son lot de tensions ou de menaces. Les militaires au Moyen-Orient. Les commerciales entre la Chine et les États-Unis. Les commerciales également entre les États-Unis, toujours, et la France.
Face à la probabilité affichée par l’administration Trump de sanctions en réponse à la taxe française sur les services numériques publiée au Journal Officiel le 25 juillet 2019 et qui vise à taxer les activités des géants du secteur, le gouvernement français étudie les ripostes à son tour.
Mais la tension semblerait se relâcher. Ce mardi, le ministre de l’Économie et des Finances français, Bruno Le Maire, a déclaré aux côtés du nouveau commissaire européen au commerce, Phil Hogan, qu’il s’était entendu sur un délai avec sa contrepartie américaine, le secrétaire au Trésor, Steven Mnuchin.
«Nous nous sommes donné très exactement 15 jours, c’est-à-dire jusqu’à notre prochain entretien prévu en marge de Davos fin janvier» pour trouver un compromis.
À l’occasion de la visite à Bercy du commissaire européen, Bruno Le Maire a déclaré que ce projet de sanction est «inamical, inapproprié et illégitime» face à une taxe qui «n’est pas discriminatoire»:
J’appelle nos amis américains à revenir à la sagesse.
Lundi, au micro de France Inter, Bruno Le Maire appelait les Américains à revenir à la sagesse et à ne pas considérer l’option de droits de douane importants (jusqu’à 100% évoqués) qui frapperaient l’importation de certains produits français aux États-Unis. Le champagne, les produits de luxe ou le fromage seraient concernés.
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) – instance que l’administration Trump néglige en raison d’une approche trop multilatérale – serait saisie par Paris si une telle option était mise en pratique.
«Nous avons le plein et entier soutien de la Commission européenne sur cette approche», a précisé Bruno Le Maire aux côtés de Phil Hogan.
Voulue par la France en attendant qu’une approche soit trouvée au niveau de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), cette taxe devrait rapporter 500 millions d’euros aux caisses de l’État de nos voisins. À moins que le compromis trouvé avec les États-Unis en altère, d’une manière ou d’une autre, la portée.
Les principes de la taxe
Pour rappel, la taxe prévoit une imposition de 3% sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France et de façon ciblée:
- 3 types d’activités numériques sont concernées: publicité ciblée en ligne; vente de données utilisateurs à des fins publicitaires; activités des plates-formes d’intermédiation.
– 2 seuils de chiffre d’affaires cumulatifs à dépasser sur ces activités pour être concerné: 750 millions d’euros de chiffre d’affaires numérique à l’échelle mondiale et 25 millions d’euros de chiffre d’affaires numérique à l’échelle nationale.
En pratique, elle s’appliquera au chiffre d’affaires encaissé à compter du 1er janvier 2019.