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Fiscalité

Trump ouvre une enquête sur la taxe française des Gafa



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L’administration de Donald Trump veut protéger les intérêts (fiscaux) des géants américains du numérique. (Photo: Shutterstock)

La Maison Blanche a chargé son représentant aux Affaires commerciales d’enquêter sur les effets du projet français de taxation des géants du numérique. Ce qui n’a pas empêché les sénateurs français d’approuver le texte en ultime vote ce jeudi.

Le protectionnisme n’a pas de limite. Même dans la sphère digitale.

Le représentant américain aux Affaires commerciales va devoir se pencher, à la demande de l’administration Trump, sur le projet français de taxation des géants du numérique.

«Les États-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques [...] vise injustement les entreprises américaines», a commenté le représentant au Commerce, Bob Lighthizer, cité dans un communiqué daté du 10 juillet .

Et la menace de sanctions en représailles n’est pas loin avec ce type d’enquête ouverte pendant un an, comme le prévoit le fameux article 301 de la loi commerciale américaine qui permet à l’administration US d’enquêter sur la politique commerciale d’un pays tiers.

Le ministère des Finances français s’est montré confiant ce jeudi, estimant que sa taxe visant des géants du numérique américains, mais aussi asiatiques, est «totalement conforme aux accords internationaux», et les États sont «fiscalement souverains», selon une source citée par Le Figaro.

Seules les sociétés réalisant un chiffre d’affaires de plus de 750 millions de dollars sont visées par cette taxe qui a été adoptée définitivement par un ultime vote du Sénat.

Une levée de boucliers du côté américain qui interroge, alors que les pays membres de l’OCDE doivent se mettre d’accord sur une nouvelle conception de la fiscalité à l’échelle mondiale, à l’aune de l’activité des géants du numérique et du commerce en ligne.

«Il y a des forces qui sont plutôt favorables, à savoir que les États-Unis sont les leaders d’une position multilatérale sur ce dossier. Ce qui est très rare actuellement», déclarait pourtant récemment à Paperjam Pascal Saint-Amans , le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.