S’il reflète une évolution de l’économie mondiale, ce combat est avant tout politique. L’épineuse question de la taxation des «Gafa» (Google, Apple, Facebook, Amazon et autres) renvoie en effet à l’approche que chaque pays défend. Certains, dont le Luxembourg, militent pour une approche globale (le «level playing field») afin d’éviter des disparités dont pourraient profiter les Gafa, d’autres insistent pour une approche rapide, la France en tête.
Ces divisions étaient perceptibles au sortir d’un sommet informel, samedi, des ministres des Finances européens à Sofia. Une réunion qui n’a pas permis de déboucher sur du concret. Au cœur des discussions: la proposition de la Commission européenne dévoilée en mars dernier visant à créer une taxe de 3% sur les revenus (et non les bénéfices) pour les groupes dont le chiffre d’affaires mondial dépasse 750 millions d’euros et dont les revenus au sein de l’UE dépassent 50 millions d’euros.
Car l’enjeu, outre l’approche globale ou européenne, est bien de choisir entre la fiscalité des bénéfices qui prévaut actuellement – avec un avantage pour le Luxembourg qui accueille le QG européen d’Amazon – et celle des revenus, qui est davantage favorable à des pays comme la France.
La France isolée
«Il faut discuter avec les Américains, car si l’UE fait ça de son côté, cette taxe sera très inefficace et mauvaise pour la compétitivité européenne», a déclaré le ministre des Finances Pierre Gramegna en marge de la réunion. Le Luxembourg a toujours indiqué dans ce dossier sa volonté d’avancer avec un accord global.
On savait le Luxembourg, Malte et l’Irlande peu friands de la proposition de la Commission. D’autres pays ont rejoint le mouvement: le Danemark et la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni. L’Allemagne est restée relativement passive samedi à Sofia par l’intermédiaire de son nouveau ministre des Finances, Olaf Scholz. L’OCDE, présente aussi à la réunion, défend – logiquement – une méthode globale.
<blockquote class="twitter-tweet" data-lang="fr"><p lang="en" dir="ltr">Very interesting debate on <a href="https://twitter.com/hashtag/tax?src=hash&ref_src=twsrc%5Etfw">#tax</a> and <a href="https://twitter.com/hashtag/digital?src=hash&ref_src=twsrc%5Etfw">#digital</a> at Informal ECOFIN in Sofia: support for a global solution asap and discussion on interim measures. <a href="https://twitter.com/OECD?ref_src=twsrc%5Etfw">@OECD</a> SG pleas for sense of compromise.</p>— Pascal Saint-Amans (@PSaintAmans) <a href="https://twitter.com/PSaintAmans/status/990186375294148608?ref_src=twsrc%5Etfw">28 avril 2018</a></blockquote>
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De quoi laisser la France en position de cavalier seul autour de ce dossier. Le ministre Bruno Le Maire a exhorté ses partenaires à faire preuve de courage, à un an des élections européennes.
Solution d’ici la fin de l’année?
«Si vous voulez aller jusqu’aux élections européennes l’an prochain avec le message ‘Nous avons beaucoup parlé, beaucoup débattu, mais pris aucune décision’, bonne chance!», a-t-il lancé à ses homologues dans une colère froide.
La France espère aboutir à une solution européenne qui nécessitera l’unanimité d’ici la fin de l’année.
Le Commissaire européen en charge de la fiscalité, Pierre Moscovici, a rappelé sa position lors de la conférence de presse post-réunion.