Avec 47% des travailleurs du pays qui sont frontaliers et seulement un salarié sur quatre de nationalité luxembourgeoise (chiffres du Statec pour 2024), le nombre de pensions du régime général d’assurance retraite versées à des bénéficiaires résidant à l’étranger par la Caisse nationale des pensions (CNAP) est très élevé. En décembre 2024, elles représentaient 51,6% des 229.906 pensions versées par la CNAP.
Mais «est-il possible que la caisse de retraite ne reçoive pas de certificat de décès de l’étranger et continue ensuite à verser ses prestations? Le montant doit-il être intégralement remboursé si ce constat est constaté?», se sont interrogées les députées DP Corinne Cahen et
Carole Hartmann. «Lors du versement de pensions à l’étranger, la caisse de pension envoie chaque année un certificat de vie, que le retraité doit faire valider auprès de sa commune à l’étranger. Ce certificat permet au retraité de confirmer qu’il est toujours en vie, et ce à l’adresse connue de la CNAP. Si nécessaire, il confirme également sa nouvelle adresse (pièces justificatives) ou qu’il ne travaille plus à l’étranger, en plus de sa pension de retraite anticipée», leur a ainsi répondu la ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
Martine Deprez (CSV).
500.000 euros de quittances
En cas de décès d’un retraité, la caisse de pension reçoit généralement un certificat de décès. À l’étranger, ce délai peut être plus long qu’au Luxembourg, en raison des démarches des survivants ou de la notification par la caisse de pension étrangère. La pension versée par anticipation est due jusqu’à la fin du mois du décès du bénéficiaire ; toute pension versée au-delà doit donc être remboursée.
La CNAP a mis en place un système d’échange de données sur les décès avec les pays voisins. Dans ce cadre, des informations sur les retraités encore en vie avant le versement de la pension sont échangées mensuellement. Un suivi mensuel des bénéficiaires est ainsi possible, permettant une synchronisation avec les données des caisses de retraite étrangères, qui entretiennent un contact plus direct avec leurs assurés. Pour les retraités qui ne peuvent pas être contactés par voie électronique, ainsi que pour ceux résidant dans des pays avec lesquels aucun échange n’est prévu, la restitution du certificat de vie reste la procédure habituelle pour le versement des pensions internationales.
La CNAP peut également être amenée à recouvrer des trop-perçus, notamment en matière de pensions de réversion. Depuis l’automne 2023, elle dispose d’une unité de recouvrement distincte, chargée de centraliser cette mission. En 2024, la CNAP a accordé pour 500.291,73€ de quittances, «des sommes que la CNAP ne pourrait plus récupérer auprès du pensionné ou de ses éventuels héritiers», a précisé la ministre.»



