POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Vers une réserve commune

L’UE a un remède contre la pénurie de médicaments



À peine élue députée européenne, Nathalie Colin-Oesterlé a insisté, dès novembre, pour être à l’initiative du rapport du Parlement européen qui propose des solutions aux pénuries de médicaments à répétition. (Photo: Focalize)

À peine élue députée européenne, Nathalie Colin-Oesterlé a insisté, dès novembre, pour être à l’initiative du rapport du Parlement européen qui propose des solutions aux pénuries de médicaments à répétition. (Photo: Focalize)

Le Covid-19 a mis en lumière les difficultés d’approvisionnement en médicaments et matériels médicaux de certains États membres. Le Parlement européen finalise un rapport d’une députée européenne de Metz, Nathalie Colin-Oesterlé. Des pistes existent pour guérir cette inflation de pénuries.

«Il va y avoir une prise de conscience. La pénurie de médicaments, ce n’est pas quelque chose de nouveau, mais ça a pris une ampleur incroyable avec la crise du Covid-19.»

Le rapport d’initiative que la députée européenne de Metz, Nathalie Colin-Oesterlé, a présenté la semaine dernière en commission environnement et santé a été lancé… en novembre. Avant l’épidémie de Covid-19. Mais les problèmes d’approvisionnement en médicaments sont connus depuis un moment. «Entre 2008 et 2018, le nombre de pénuries a été multiplié par 20! Et par 12 depuis 2018», explique l’élue centriste de Metz, rattachée au groupe PPE à Bruxelles et Strasbourg.

Une partie des pénuries s’explique par la dépendance européenne: 40% des médicaments viennent de pays tiers et 80% des principes actifs sont fabriqués en Chine et en Inde.

«Il y a un problème de délocalisation, auquel s’ajoute la fragilité de la production avec une concentration de l’offre entre deux ou trois usines en Asie qui vont fabriquer une molécule. Et si vous avez un problème sur une chaîne de production, il n’y a pas d’alternative, et on se retrouve avec un problème d’approvisionnement», dit la nouvelle députée européenne. Par ailleurs, «il y a des problèmes de grossistes répartiteurs, d’exportations parallèles. Faute d’harmonisation des prix, des intermédiaires entre le producteur et l’État membre achètent un médicament à bas prix à un endroit pour le revendre à un autre État membre où il est vendu plus cher.»

C’est l’autre partie du constat: l’absence de visibilité et la concurrence entre États membres – ou même à l’intérieur d’un même État membre – posent très vite des problèmes. «Les industriels étaient heureux que quelque chose se passe parce que les pénuries les touchent aussi. Ils sont confrontés à des exigences des États membres, des agences nationales du médicament, de l’Agence européenne. Ils veulent plus de coopération et d’harmonisation au niveau européen pour avoir davantage de visibilité. Aujourd’hui, ils n’ont pas de connaissance réelle des stocks dans chaque État membre pour les médicaments qu’ils produisent. Ils ont le sentiment de produire suffisamment, mais qu’il y a du surstockage», explique celle qui doit mener son action européenne avec la reprise de la campagne pour les élections municipales de Metz (elle est numéro 2 de la liste menée par François Grosdidier (Les Républicains), ndlr). «Quand j’ai parlé au pharmacien des CHR de Metz-Thionville, il me racontait que ses collègues qui étaient à quelques centaines de kilomètres, qui eux n’étaient pas touchés comme nous, préféraient avoir du stock par précaution!»

Six idées de base

Du coup, la députée a proposé un certain nombre d’initiatives:

- Donner plus de pouvoir à l’Agence européenne du médicament. Les traités disent que l’Union européenne coordonne et complète les actions nationales. La législation ne permet pas d’aller plus loin que la gestion des autorisations de mise sur le marché et de contrôle de la qualité. On peut donner plus de pouvoirs, et les États membres sont d’accord pour qu’ils puissent mieux travailler avec les agences nationales et avec les industriels afin que l’information remonte mieux vers l’autorité régulatrice.

- Permettre les aides d’État et les incitants fiscaux pour relocaliser la production en Europe. «Une véritable stratégie industrielle sera lancée par le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, et une autre pour la santé. Il faudra autoriser les aides d’État lorsque les industriels produisent en Europe. Ils ont délocalisé parce que les coûts du travail sont moindres en Asie, et les normes environnementales sont beaucoup moins contraignantes. Relocaliser aura un coût, avec des incitations financières et fiscales pour les industriels qui produisent la molécule de base! La commissaire à la concurrence, Margreth Vestager, semble assez ouverte sur ce sujet, les aides ont été rendues plus facilement possibles pendant la crise. À partir du moment où l’on définit la santé comme un domaine stratégique comme l’est la défense ou comme l’est l’énergie, il est possible d’encadrer tout cela. On a des leviers qui permettent d’inciter les industriels à revenir.

- Ajouter la sécurité d’approvisionnement dans les critères décisifs des appels d’offres et permettre des gagnants multiples. Il faut «sécuriser l’approvisionnement et donc faire de la sécurité de l’approvisionnement un critère aussi prioritaire que le prix. Il y a déjà eu une recommandation de la Commission européenne en ce sens vers les États membres. Il est aussi possible d’avoir des appels d’offres avec plusieurs gagnants avec des rangs prioritaires, cela dépend des cahiers des charges. Certains pays le font. Ils sont en concurrence, et quand un d’entre eux a un problème, il est plus facile de recourir à un autre.»

- Avoir une pharmacie européenne d’urgence. «C’est un autre élément assez simple à mettre en place. Il faut avoir quelques stratégies de santé et quelques vaccins prioritaires. Pendant la crise, le mécanisme ‘Rescue’, qui a été mis en place pour les feux de forêt ou des catastrophes et qui prévoit de faire appel à la réserve européenne quand il manque du matériel dans un État membre, a été étendu au matériel médical, à quelques vaccins, pour permettre aux États membres qui étaient confrontés à des problèmes de pénurie d’accéder à des réserves. Je propose de pérenniser cette réserve. On se rend compte que les médicaments stratégiques, essentiels, en situation critique, susceptible de rupture ou de problème d’approvisionnement, ce sont une cinquantaine de médicaments.

- Une double définition. «Une pharmacie européenne d’urgence implique que l’Europe doit adopter une définition commune de ce qu’est une pénurie. Chaque État membre a sa propre définition des pénuries. Il faut harmoniser cela, et la définition de ce qu’est un médicament d’intérêt sanitaire et stratégique.»

- Des établissements pharmaceutiques à but non lucratif. «C’est ce qui va faire un peu grincer les dents – et pourtant cela existe déjà – dès que l’on parle de non-lucratif. C’est la création d’établissements pharmaceutiques à but non lucratif, qui ne sont rien d’autre que les pharmacies des armées que nous avons déjà dans beaucoup d’États membres. Elles produisent des médicaments ou des vaccins qui ne sont plus rentables pour les industriels et dont ils se désintéressent. Ils préfèrent en produire de nouveaux qui sont beaucoup plus chers, mais ces anciens médicaments qui sont de production simple sont essentiels pour la santé des patients. Comme certains médicaments des chimiothérapies ou des maladies orphelines. Ça n’a rien de choquant, et ce n’est pas fait pour choquer l’industrie pharmaceutique, mais pour compléter l’offre et mettre la santé des patients au premier plan.»

«Aujourd’hui, la réserve de matériel et de médicaments essentiels se monte à 350-380 millions d’euros pour le Covid-19. Ce qu’elle coûtera dépendra de ce que l’on décide d’avoir comme médicaments essentiels», explique Mme Colin-Oesterlé. «9,4 milliards d’euros ont été dégagés par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pour la santé, dans le prochain cadre financier pluriannuel. On fait de la santé une priorité. Jusqu’ici, il fallait laisser faire le marché, il fallait laisser faire les États membres. Et aujourd’hui, on se retrouve dans des situations épouvantables… et après, on dit que c’est la faute de l’Europe. C’est le moment de bouger les lignes!»