Le géant mondial de la fabrication de tubes en acier, Tenaris SA, établi à Luxembourg, a été accusé par le régulateur financier américain, la SEC (Securities and Exchange Commission) d’avoir enfreint la loi des États-Unis sur les pratiques de corruption à l’étranger, le célèbre Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Selon un communiqué de la SEC du 2 juin dernier, Tenaris SA doit payer la somme de plus de 78 millions de dollars pour éteindre une procédure relative à des allégations liées à un système de corruption au Brésil, y impliquant sa filiale locale.
Les actions de Tenaris SA étant échangées sur le NYSE (New York Stock Exchange), la SEC a émis une ordonnance à l’encontre du fabricant. Selon le document, l’affaire touche à un système de pots-de-vin présumé qui aurait impliqué des représentants et des employés de la filiale de Tenaris SA au Brésil pour obtenir et conserver des affaires avec l’entité publique brésilienne énergétique Petrobras. Entre 2008 et 2013, près de 10,4 millions de dollars auraient été versés à un fonctionnaire du gouvernement brésilien dans le cadre d’un appel d’offres de Petrobras.
Une faille de la prévention
Ce n’est pas tant la présomption de versement de commissions illégales qui a occupé les enquêteurs, mais aussi la capacité de Tenaris à implémenter un système de prévention anticorruption. «Tenaris n’a pas réussi, pendant de nombreuses années, à mettre en place des contrôles comptables internes suffisants dans l’ensemble de ses opérations commerciales, malgré les risques de corruption connus», a souligné Charles Cain, chef de l’unité FCPA de la SEC.
La SEC a précisé que «Tenaris SA a consenti à l’ordonnance (…) sans admettre ni nier les conclusions selon lesquelles elle avait violé les dispositions anticorruption (…) et a accepté de payer plus de 78 millions de dollars». L’entreprise de droit luxembourgeois «a également accepté de se conformer à des engagements pendant une période de deux ans liés à ses efforts de redressement en cours».
De son côté, Tenaris SA a publié un communiqué de presse le 2 juin, dans la foulée de l’annonce de l’extinction de la procédure judiciaire à son encontre. «Le ministère américain de la Justice a informé qu’il avait clos son enquête parallèle sur cette affaire sans prendre de mesure», a déclaré l’entreprise, qui a ajouté avoir «volontairement notifié la SEC et le DoJ (Department of Justice, ndlr) sur cette affaire en 2016». Suite à cela, le fabricant de tuyaux insiste sur le fait qu’il a coopéré avec les enquêteurs, comme rappelé dans l’ordonnance de la SEC.
Une enquête interne
Au final, l’accord conclu entre Tenaris et la SEC n’est ni une reconnaissance de culpabilité ni un rejet des conclusions de l’enquête. À la suite de cet accord, Tenaris SA a indiqué qu’elle paiera «53.100.338 dollars de dégorgement et d’intérêts avant jugement et une pénalité civile de 25.000.000 dollars pour conclure l’affaire».
Outre l’annulation des poursuites, Tenaris SA a annoncé qu’une enquête interne menée avec un conseil externe n’a identifié aucune preuve corroborant une éventuelle implication de la société, de sa direction ou de ses employés dans les versements visés par l’investigation de la SEC. L’entreprise a toutefois conclu que «ces paiements ont été effectués dans le cadre d’un arrangement entre un tiers travaillant pour Confab (la filiale brésilienne de Tenaris SA, ndlr) et un fonctionnaire de Petrobras».
Selon son rapport annuel de 2021, Tenaris SA a réalisé un chiffre d’affaires net de plus de 6,5 milliards de dollars à travers le monde.