Après le Congrès du DP, Yuriko Backes devra faire un crochet par la commission des finances et du budget afin de parler de l’avenir de la taxe d’abonnement, sujet qui devient de plus en plus politique alors que les élections législatives approchent. (Photo: Guy Wolff / Maison Moderne)

Après le Congrès du DP, Yuriko Backes devra faire un crochet par la commission des finances et du budget afin de parler de l’avenir de la taxe d’abonnement, sujet qui devient de plus en plus politique alors que les élections législatives approchent. (Photo: Guy Wolff / Maison Moderne)

Dans une réponse à une question du député Fred Keup (ADR), le ministre de l’Énergie, Claude Turmes (déi Gréng), botte en touche sur la question de la réforme de la taxe d’abonnement. Ce n’est que partie remise, puisque la ministre des Finances devrait revenir devant la commission des finances et du budget pour répondre aux questions des députés.

Alors que la Chambre s’apprête à voter ce mercredi 12 juillet le projet de loi 8183 qui modernise la «boîte à outils luxembourgeoise» dans le domaine des fonds d’investissement, la question de la réforme de la taxe d’abonnement reste bien inscrite à l’agenda parlementaire.

Le projet de loi 8183 aborde beaucoup de sujets, dont la fameuse taxe. Si celle-ci n’est pas remise en question, elle est adaptée – à la demande de la Commission européenne qui veut encourager les États membres à mettre en place des incitations fiscales nationales – afin de soutenir l’émergence de nouveaux produits européens tels que les Eltif et le nouveau produit de retraite européen (PEPP). Produits qui se verront appliquer des taux préférentiels de 0,01% à la place du taux de droit commun de 0,50%, voire être totalement exonérés de la cotisation.

Ces adaptations ciblées ne sont pas une première. Le ministère des Finances, alors dirigé par Pierre GramegnaPierre Gramegna (DP) avait déjà fait adopter une dégressivité du taux allant jusqu’à 0,01% en fonction de la part des actifs investis dans des activités économiques durables. Activités durables qui excluent le nucléaire.

Sujet non clos pour les parlementaires

Cette non-remise en question a chagriné plusieurs députés en commission, notamment des députés de la majorité. Sous leur pression, le président de la commission a promis d’inviter la ministre des Finances, Yuriko BackesYuriko Backes (DP), à venir s’expliquer sur le sujet. Et ce avant la fin des vacances, confie un député. Invitation qui ne devrait cependant pas donner lieu à des effets d’annonce tant la ligne du gouvernement semble fermement fixée à la veille de l’élection. Fixe ou immobile, c’est selon…

Une ligne en tout cas rappelée par le ministre de l’Énergie Claude TurmesClaude Turmes (déi Greng) à Fred KeupFred Keup (ADR) questionné sur le fait de savoir si le gouvernement voyait une opportunité de révision générale de la taxe d’abonnement, notamment pour renforcer la place financière luxembourgeoise face à la concurrence de Dublin. 

«Le gouvernement voit la compétitivité de la place financière luxembourgeoise dans son ensemble. Cette question ne peut être réduite aux seules mesures fiscales», a indiqué le ministre. Il poursuit en disant qu’en fonction des évolutions européennes et internationales, et en concertation avec le secteur, le gouvernement «apportera des ajustements spécifiques au cadre de financement luxembourgeois afin de maintenir et de renforcer la compétitivité du secteur».

Ajustements spécifiques et non remis en cause donc.

La concurrence fiscale, un thème «has been»

Parler de la taxe d’abonnement, c’est renvoyer aux questions de la concurrence fiscale entre États en général et de la concurrence avec l’Irlande sur le secteur des fonds d’investissement. Lors de la table ronde organisée en prélude par le Paperjam + Delano Business Club le 27 juin dernier. Tous les invités se sont prononcés contre la concurrence fiscale en expliquant que cela n’était pas la raison première de la compétitivité du pays. À l’exception de Fernand KarheiserFernand Karheiser (ADR) qui lui est favorable à une telle concurrence au nom du contrôle des dépenses.

Pour ce qui est de la taxe d’abonnement, les participants y ont plus vu un outil qu’une fin en soi. François BauschFrançois Bausch (déi Greng) y voit un instrument qui permet d’orienter les investissements là où ils sont nécessaires. C’est-à-dire pour favoriser la transition énergétique. À l’opposé, Fernand Kartheiser est pour la réduction de la taxe pour résister à la compétition de l’Irlande et des Pays-Bas.

En attendant que le débat se poursuive, les professionnels se consoleront avec l’adoption dans le projet de loi 8183 de la baisse du seuil minimal d’investissements dans les fonds d’alternatifs qui passera de 125.000 à 100.000 euros. Une revendication de longue date. Satisfaite celle-ci.