Le Conseil a accepté ce vendredi 12 décembre d’appliquer un droit de douane fixe de 3 euros sur les petits colis d’une valeur inférieure à 150 euros entrant dans l’UE, principalement via le commerce électronique, et ce, à compter du 1er juillet 2026. Une mesure «temporaire» qui a vocation à s’appliquer jusqu’à l’entrée en application de l’accord prévoyant une solution permanente visant à supprimer complètement le seuil d’exonération des droits de douane. À ce moment-là, toutes les marchandises d’une valeur inférieure à 150 euros seront soumises aux droits de douane normaux de l’UE pour les produits individuels.
Une vraie taxe, pas un frais de traitement
Il est important de noter que cette mesure est distincte de la proposition dite de «frais de traitement» actuellement en discussion dans le cadre du paquet de réforme douanière et du cadre financier pluriannuel. Une proposition dont le but est de couvrir les frais occasionnés par le contrôle de ces petits paquets.
Des frais de traitements que certains pays ont choisi d’appliquer sans attendre. Comme le Luxembourg dont le gouvernement a déposé le 8 décembre un projet de loi fixant à 2 euros par colis, dont la valeur est inférieure à 150 euros, une taxe au profit de l’administration des douanes pour financer les contrôles. Les recettes espérées sont chiffrées à 700.000 euros pour une année pleine. Des frais de gestion qui seront abolis dès que la législation européenne sera adoptée.
93% des flux du commerce électronique
Selon le gouvernement, la taxe luxembourgeoise devrait entrer en vigueur au début de l’année 2026. La taxe européenne s’appliquera, elle, au 1er juillet 2026. À cette date, les marchandises entrant dans l’UE en petits envois et d’une valeur inférieure à 150 euros seront soumises à un droit de douane fixe de 3 euros.
Ce taux s’appliquera à toutes les marchandises entrant dans l’UE pour lesquelles les vendeurs non européens sont enregistrés auprès du guichet unique d’importation (IOSS) de l’UE aux fins de la taxe sur la valeur ajoutée. Cela concerne 93% de tous les flux de commerce électronique vers l’UE. La Commission évaluera régulièrement si le taux doit être étendu aux marchandises arrivant dans l’UE vendues par des commerçants non enregistrés dans l’IOSS.



