«Considérez-nous plutôt comme partenaire que comme adversaire», déclarait ce lundi sans détour le président du Syndicat des villes et des communes luxembourgeoises (Syvicol), Émile Eicher. Une déclaration qui résume l’état d’esprit du Syvicol alors que celui-ci présentait 36 propositions, soumises aux différents partis politiques pour que ceux-ci s’en inspirent dans leurs programmes électoraux en vue des prochaines élections législatives.
«Il est important de leur faire comprendre que nous sommes davantage un partenaire qu’un exécutant du gouvernement», explique Émile Eicher. Un exemple permet d’illustrer l’intérêt de cette collaboration entre communes et gouvernement: la pandémie de Covid-19. «Nous avons eu une très bonne expérience en tant que partenaires lors de la crise du Covid: nous avions des contacts très étroits et réguliers avec les ministères concernés, que ce soit l’Éducation, la Santé, l’Intérieur», se rappelle celui qui siège aussi à la Chambre en tant que député CSV. «Avec pour résultats des actions très rapides et précises, sans problème sur le terrain.»
Mais pour qu’existe un tel partenariat, les communes devraient être davantage intégrées dans le processus législatif, et ce en amont et en aval. En amont, avec une institutionnalisation de la consultation du Syvicol sur tous les projets de loi et règlements qui concernent les communes. Le processus s’est renforcé ces dernières années, notamment avec une circulaire de 2019 du gouvernement demandant aux ministres de soumettre projet de loi ou règlement affectant les communes à un avis du Syvicol. «La majeure partie des ministres le font, mais certains ne le font pas systématiquement, alors nous devons nous autosaisir, ce qui n’est pas très respectueux des communes», juge Émile Eicher.
Statut similaire à une chambre professionnelle
Le Syvicol se voudrait ainsi doté d’un statut similaire à celui d’une chambre professionnelle. Voire, en cas de séparation des mandats nationaux et communaux des élus, de celui d’une véritable Chambre des communes. «Nous n’aurions alors plus de représentants au niveau de la Chambre des députés, il faudrait alors trouver un système qui le remplace, d’où une Chambre des communes qui ait la possibilité d’intervenir au niveau législatif, si possible avec un droit de veto», explique le bourgmestre de Clervaux. «Mais ce serait une étape beaucoup plus lointaine.»
Le Syvicol réclame, plus en aval, un rôle au niveau de l’exécution des lois: une évaluation indépendante des lois affectant les communes quelques années après son entrée en vigueur. Le syndicat réclame aussi que, dans chacune de ces lois, une «fiche financière communale» soit insérée – ce qui est fait pour l’État mais non pour les communes – afin que, en cas de charge supplémentaire, la manière de les couvrir soit prévue.
36 propositions
De cette manière, du processus législatif aux finances en passant par la digitalisation, le logement, la participation citoyenne ou l’enseignement, le Syvicol liste 36 positions allant dans le sens d’une meilleure intégration des communes.



