En juillet dernier, , ministre de la Culture, avait présenté . Le 10 février, le Syvicol a fait part, lors d’une réunion de comité, de son avis et de ses prises de position sur ce projet de loi de 144 articles qui visent à réformer la législation existante datant du 18 juillet 1983.

Bien qu’il ait été consulté dès 2015 dans le cadre de la préparation de cette réforme, le Syvicol a tenu à émettre un avis et une prise de position sur ce projet de loi. Ses remarques portent principalement sur deux points: l’introduction d’une «zone d’observation archéologique» et l’élaboration d’un inventaire du patrimoine culturel architectural, commune par commune.

Une archéologie préventive trop contraignante

«Sous sa forme actuelle, le projet de loi fait preuve d’une approche maximaliste, mettant la protection du patrimoine au-dessus de tout et ne tenant guère compte des autres obligations ou objectifs politiques des communes», déclare le Syvicol. Les élus locaux et les personnels des différentes administrations communales craignent que l’introduction de cette «zone d’observation archéologique» sur quasiment l’ensemble du territoire ne ralentisse les projets de construction à l’heure même où les communes sont appelées à jouer un rôle plus important dans le cadre du et sont invitées à construire rapidement des logements abordables.

Aussi, le Syvicol préconise d’utiliser plutôt un système inspiré du registre des sites pollués qui liste les terrains considérés comme potentiellement pollués et ceux qui ont fait partie d’études de pollution du sol. Ces études de sol pourraient devenir beaucoup trop contraignantes, surtout dans le cas de travaux touchant à des places publiques ou à la voirie qui demandent des interventions les plus courtes possible. C’est pour cela que le Syvicol suggère que ces typologies de travaux soient exclues de la zone d’observation archéologique.

Une protection patrimoniale sclérosante

Le projet de loi prévoit par ailleurs qu’un inventaire du patrimoine bâti soit réalisé dans l’ensemble des communes du pays afin de protéger des bâtisses anciennes des fougues de certains promoteurs. Pour ce faire, la nouvelle loi prévoit une série de 14 critères qui permettront de classer certaines bâtisses. Le Syvicol estime que ces critères doivent être indexés et doivent permettre de définir un certain nombre de points qui permettraient de retenir un bien dans le recensement du patrimoine architectural si celui-ci atteint un minimum de points définis auparavant. Cette approche permettrait de ne pas arriver à une situation où trop de biens seraient retenus dans le recensement du patrimoine architectural et classés, menant à une situation trop sclérosante.

Il suggère également de créer un fonds spécial, à l’image du Fonds du logement, qui pourrait reprendre en main un certain nombre d’immeubles classés pour les exploiter à des fins de logements ou de commerces. Enfin, le Syvicol apprécierait de pouvoir désigner au moins un représentant communal au sein de la future commission pour le patrimoine culturel.